// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Certificats d’économies d’énergie : 50 questions pratiques pour les collectivités

Article ID.CiTé du 25/03/2022



Actu - Certificats d’économies d’énergie : 50 questions pratiques pour les collectivités
Quels changements en 5ème période ? Comment réaliser les contrôles en amont du dépôt de dossier CEE ? Comment intégrer les travaux chez les ménages modestes ? Quels modes opératoires pour valoriser des CEE ? Comment déposer un dossier ? Comment intégrer les CEE dans les marchés de la collectivité ? Quel est le prix de vente ? …

En réponse à plus de 50 questions pratiques pour utiliser au mieux ce dispositif dans les collectivités, AMORCE actualise ce dossier basé sur des retours d’expériences de collectivités et des échanges avec le pôle national CEE, les services de la DGEC en charge des CEE, l’ADEME et l’ATEE.

Télécharger

AMORCE >> Rapport complet
 




Attention: refus de réception Altospam !

Si vous utilisez Altospam et que vous constatez une mauvaise réception ou une interruption dans la réception des bulletins, vérifiez:
- Votre dossier de spams
- Vos critères de configuration d'altospam

Si le problème persiste...
Merci de remplir le formulaire ci-dessous en fournissant le maximum de détails.
Besoin d'aide ? Un problème ?







Les derniers articles les plus lus