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Le nombre de départements où l'obtention du revenu de solidarité active (RSA) sera associée à la réalisation d’au moins 15 heures d'activité hebdomadaires va passer d'ici fin février de 18 à 47, a indiqué le 7 février 2024 la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités ; elle a précisé que ce dispositif devrait être généralisé en 2025.
Au sein des territoires qui expérimentent « l’accompagnement rénové » des allocataires du RSA, les acteurs de l’insertion et de l’emploi doivent proposer à ces derniers :
- un diagnostic de leurs besoins sociaux et professionnels en vue de favoriser leur retour à l’emploi ;
- un accompagnement social et professionnel
Ces 15 à 20 heures d’activité ne peuvent pas être du travail bénévole réalisé en dehors du cadre du code du travail.
Le ministère du Travail n’a pas encore précisé quels sont les 29 nouveaux départements qui vont expérimenter les 15 à 20 heures d’activité pour les allocataires du RSA.
Au sommaire :
- Comment sont déterminées les activités à réaliser ?
- Quelles sont les sanctions prévues ?
Service Public - Dossier complet
Au sein des territoires qui expérimentent « l’accompagnement rénové » des allocataires du RSA, les acteurs de l’insertion et de l’emploi doivent proposer à ces derniers :
- un diagnostic de leurs besoins sociaux et professionnels en vue de favoriser leur retour à l’emploi ;
- un accompagnement social et professionnel
Ces 15 à 20 heures d’activité ne peuvent pas être du travail bénévole réalisé en dehors du cadre du code du travail.
Le ministère du Travail n’a pas encore précisé quels sont les 29 nouveaux départements qui vont expérimenter les 15 à 20 heures d’activité pour les allocataires du RSA.
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- Comment sont déterminées les activités à réaliser ?
- Quelles sont les sanctions prévues ?
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