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Dans son étude, le professeur en droit public, Arnaud Duranthon, part à la recherche du sens d’une décentralisation qui s’est perdue dans l’enchevêtrement des réformes territoriales, désormais à la recherche d’efficacité ou de performance. L’organisation administrative française semble surtout répondre à un questionnement technique émanant de l’État alors qu’il faudrait se demander pourquoi et comment décentraliser ?
Au-delà de l’exacerbation de la concurrence entre échelons, l’étude s’attaque aux contrôles administratifs et financiers qui pèsent lourdement sur les budgets territoriaux. Mais surtout, l’érosion continue de la ressource fiscale depuis 15 ans, a été remplacée par les transferts de l’État et cette tendance est le signe d’une territorialisation de l’action publique locale.
En 2022, les transferts financiers représentaient en moyenne pour l’ensemble des échelons 50 %. Pour les Départements, ce chiffre était de 36 % en 2019 et 76 % en 2022 ! Cette rupture du lien fiscal entre le citoyen et la collectivité a eu pour effet de transformer l’usager en consommateur et d’affaiblir gravement la démocratie locale.
L’étude sera publiée en mai prochain aux éditions Mare & Martin au moment où la mission Woerth rendra ses conclusions.
Départements de France - Note complète
Au-delà de l’exacerbation de la concurrence entre échelons, l’étude s’attaque aux contrôles administratifs et financiers qui pèsent lourdement sur les budgets territoriaux. Mais surtout, l’érosion continue de la ressource fiscale depuis 15 ans, a été remplacée par les transferts de l’État et cette tendance est le signe d’une territorialisation de l’action publique locale.
En 2022, les transferts financiers représentaient en moyenne pour l’ensemble des échelons 50 %. Pour les Départements, ce chiffre était de 36 % en 2019 et 76 % en 2022 ! Cette rupture du lien fiscal entre le citoyen et la collectivité a eu pour effet de transformer l’usager en consommateur et d’affaiblir gravement la démocratie locale.
L’étude sera publiée en mai prochain aux éditions Mare & Martin au moment où la mission Woerth rendra ses conclusions.
Départements de France - Note complète
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