Journal Officiel
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Dans son étude, le professeur en droit public, Arnaud Duranthon, part à la recherche du sens d’une décentralisation qui s’est perdue dans l’enchevêtrement des réformes territoriales, désormais à la recherche d’efficacité ou de performance. L’organisation administrative française semble surtout répondre à un questionnement technique émanant de l’État alors qu’il faudrait se demander pourquoi et comment décentraliser ?
Au-delà de l’exacerbation de la concurrence entre échelons, l’étude s’attaque aux contrôles administratifs et financiers qui pèsent lourdement sur les budgets territoriaux. Mais surtout, l’érosion continue de la ressource fiscale depuis 15 ans, a été remplacée par les transferts de l’État et cette tendance est le signe d’une territorialisation de l’action publique locale.
En 2022, les transferts financiers représentaient en moyenne pour l’ensemble des échelons 50 %. Pour les Départements, ce chiffre était de 36 % en 2019 et 76 % en 2022 ! Cette rupture du lien fiscal entre le citoyen et la collectivité a eu pour effet de transformer l’usager en consommateur et d’affaiblir gravement la démocratie locale.
L’étude sera publiée en mai prochain aux éditions Mare & Martin au moment où la mission Woerth rendra ses conclusions.
Départements de France - Note complète
Au-delà de l’exacerbation de la concurrence entre échelons, l’étude s’attaque aux contrôles administratifs et financiers qui pèsent lourdement sur les budgets territoriaux. Mais surtout, l’érosion continue de la ressource fiscale depuis 15 ans, a été remplacée par les transferts de l’État et cette tendance est le signe d’une territorialisation de l’action publique locale.
En 2022, les transferts financiers représentaient en moyenne pour l’ensemble des échelons 50 %. Pour les Départements, ce chiffre était de 36 % en 2019 et 76 % en 2022 ! Cette rupture du lien fiscal entre le citoyen et la collectivité a eu pour effet de transformer l’usager en consommateur et d’affaiblir gravement la démocratie locale.
L’étude sera publiée en mai prochain aux éditions Mare & Martin au moment où la mission Woerth rendra ses conclusions.
Départements de France - Note complète
Dans la même rubrique
-
JORF - Départements - Plan annuel départemental d'inspection et de contrôle des modes d'accueil du jeune enfant - Modalités d'élaboration et de contrôle, contenu et bilan
-
Circ. - Départements - Structures accueillant des mineurs placés sur décision judiciaire - Recensement des structures et renforcement de leur contrôle (1ère échéance au 30/06/2025)
-
JORF - Départements - Nord et du Pas-de-Calais - Complément de la liste des communes percevant le FCTVA l'année même de la dépense pour celles engagées afin de réparer les dégâts causés par les intempéries exceptionnelles.
-
Juris - Départements - Possibilité de prendre une délibération se bornant à émettre un vœu -
-
JORF - Départements - MDPH - Versement des subventions de l'Etat au titre de l'année 2025
