Journal Officiel
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Les Départements ne peuvent plus, depuis l’entrée en vigueur de la loi NOTRé, même indirectement et sauf exception, apporter une aide aux entreprises.
Dans le cadre de la préparation des co-financements pour la nouvelle programmation PAC 2023-2027, plusieurs Départements ont, en outre, récemment été alertés par les services de l’État (DRAAF ou Préfecture) sur la non-possibilité de poursuivre leurs co-financements des Mesures agroenvironnementales et Climatiques (MAEC). Le co-financement des MAEC est bloqué à ce stade.
Plus globalement, une intervention est toujours possible, mais elle est strictement encadrée, en termes d’aide agricole.
DF appelle ainsi à maintenir a minima le soutien des Départements à l’économie agricole; à maintenir les financements du réseau des laboratoires départementaux d’analyse, à agir pour améliorer l’approvisionnement en eau, à favoriser les circuits courts, à piloter des projets de partenariats entre exploitations et collèges pour sensibiliser les jeunes au métier d’agriculteur et aux vertus de l’agriculture française, ou encore à accompagner les exploitants vers une plus grande autonomie énergétique.
ADF -
Dans le cadre de la préparation des co-financements pour la nouvelle programmation PAC 2023-2027, plusieurs Départements ont, en outre, récemment été alertés par les services de l’État (DRAAF ou Préfecture) sur la non-possibilité de poursuivre leurs co-financements des Mesures agroenvironnementales et Climatiques (MAEC). Le co-financement des MAEC est bloqué à ce stade.
Plus globalement, une intervention est toujours possible, mais elle est strictement encadrée, en termes d’aide agricole.
DF appelle ainsi à maintenir a minima le soutien des Départements à l’économie agricole; à maintenir les financements du réseau des laboratoires départementaux d’analyse, à agir pour améliorer l’approvisionnement en eau, à favoriser les circuits courts, à piloter des projets de partenariats entre exploitations et collèges pour sensibiliser les jeunes au métier d’agriculteur et aux vertus de l’agriculture française, ou encore à accompagner les exploitants vers une plus grande autonomie énergétique.
ADF
Dans la même rubrique
-
JORF - Départements - Plan annuel départemental d'inspection et de contrôle des modes d'accueil du jeune enfant - Modalités d'élaboration et de contrôle, contenu et bilan
-
Circ. - Départements - Structures accueillant des mineurs placés sur décision judiciaire - Recensement des structures et renforcement de leur contrôle (1ère échéance au 30/06/2025)
-
JORF - Départements - Nord et du Pas-de-Calais - Complément de la liste des communes percevant le FCTVA l'année même de la dépense pour celles engagées afin de réparer les dégâts causés par les intempéries exceptionnelles.
-
Juris - Départements - Possibilité de prendre une délibération se bornant à émettre un vœu -
-
JORF - Départements - MDPH - Versement des subventions de l'Etat au titre de l'année 2025
