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Extrait communiqué : « Plusieurs départements ont décidé de cesser de prendre en charge des mineur⋅es isolé⋅es étranger⋅es sur leur territoire. Des recours ont d’ores et déjà été déposées devant les tribunaux compétents contre les décisions des départements du Territoire de Belfort et de l’Ain.
A ce jour, déjà cinq départements sont concernés :
- le 28 septembre, le département du Territoire de Belfort a adopté une délibération limitant la prise en charge des mineur⋅es se présentant à ses services ou orienté⋅es par décision du juge des enfants ;
- en novembre, la presse a révélé la fermeture du dispositif d’accueil du département du Vaucluse ;
- le 29 novembre, le conseil départemental de l’Ain a annoncé par communiqué de presse qu’il suspendait tout accueil à compter du 1er décembre 2023 et pendant au moins trois mois ;
- le 30 novembre, à l’occasion d’une réunion de la commission permanente de l’Assemblée départementale, le président du département de la Vienne a déclaré qu’un seuil maximal d’accueil serait mis en place sur son territoire ;
- le 4 décembre, c’est à nouveau par voie de presse qu’a été rendue publique la décision du Jura de suspendre tout nouvel accueil, avec notification aux autorités préfectorales et judiciaires… »
Aadjam , ADDE, Gisti, Infomie, LDH (Ligue des droits de l’Homme)
https://www.gisti.org/spip.php?article7152
CNAPE - La prise en charge des mineurs non accompagnés par la protection de l’enfance : le conseil d’administration adopte une motion
https://www.infomie.net/spip.php?article6780
A ce jour, déjà cinq départements sont concernés :
- le 28 septembre, le département du Territoire de Belfort a adopté une délibération limitant la prise en charge des mineur⋅es se présentant à ses services ou orienté⋅es par décision du juge des enfants ;
- en novembre, la presse a révélé la fermeture du dispositif d’accueil du département du Vaucluse ;
- le 29 novembre, le conseil départemental de l’Ain a annoncé par communiqué de presse qu’il suspendait tout accueil à compter du 1er décembre 2023 et pendant au moins trois mois ;
- le 30 novembre, à l’occasion d’une réunion de la commission permanente de l’Assemblée départementale, le président du département de la Vienne a déclaré qu’un seuil maximal d’accueil serait mis en place sur son territoire ;
- le 4 décembre, c’est à nouveau par voie de presse qu’a été rendue publique la décision du Jura de suspendre tout nouvel accueil, avec notification aux autorités préfectorales et judiciaires… »
Aadjam , ADDE, Gisti, Infomie, LDH (Ligue des droits de l’Homme)
https://www.gisti.org/spip.php?article7152
CNAPE - La prise en charge des mineurs non accompagnés par la protection de l’enfance : le conseil d’administration adopte une motion
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