Actu - Des nouveautés dans le dispositif "Seconde vie"

2 nouveaux décrets liés au dispositif "Seconde vie" sont parus au Journal Officiel du 2 mars 2025 avec mise en application dès le lendemain.

Ce dispositif encourage la rénovation lourde des logements afin de les mettre en conformité et à niveau équivalent aux nouvelles constructions. Les bâtiment concernés doivent plus de 40 ans et avoir une performance énergétique classée E, F ou G.

Les 2 décrets publiés les 26 et 28 février prévoient les conditions de rehaussement des loyers suite aux travaux entrepris.
Le décret n°2025-205 prévoit des dispositions équivalentes pour les logements-foyers conventionnés APL : augmentation des redevances maximales et conclusion de conventions comprenant plusieurs redevances maximales

- Décret n° 2025-205 du 28 février 2025
- Décret no 2025-206 du 28 février 2025

Source - IREV

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