// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Tourisme

Actu - Distinction palace : sa durée de validité prorogée au 30 juin 2022

Article ID.CiTé du 15/06/2021



Actu - Distinction palace : sa durée de validité prorogée au 30 juin 2022
Les conséquences de la pandémie de Covid-19 dans le tourisme imposent de prendre des mesures d’adaptation réglementaire en soutien aux professionnels du secteur, en particulier dans la perspective de la relance.

C’est ainsi que les 
hébergeurs sont dispensés, jusqu’au 31 décembre 2021, des démarches et formalités liées au renouvellement de leur classement .

Atout France a également souhaité que des mesures spécifiques puissent s’appliquer aux établissements hôteliers détenteurs de la Distinction Palace, dont l’activité a été particulièrement impactée par la crise sanitaire du fait de la fréquentation habituelle de ces établissements par la clientèle internationale. 

Aussi l’arrêté du 4 juin 2021 
publié au Journal Officiel le 11 juin 2021  proroge la durée de validité des «distinctions Palace» qui avaient été attribuées en 2016, initialement pour une période de cinq ans.

Il modifie en effet la durée de validité (prévue à l'article 6 de l'arrêté du 3 octobre 2014) jusqu'au 30 juin 2022 pour les décisions d'attribution de la distinction qui devaient cesser de produire leurs effets entre le 9 juin 2021 et le 29 juin 2022.

En savoir plus sur 
la distinction Palace

ATOUT France >> Note complète


 




Attention: refus de réception Altospam !

Si vous utilisez Altospam et que vous constatez une mauvaise réception ou une interruption dans la réception des bulletins, vérifiez:
- Votre dossier de spams
- Vos critères de configuration d'altospam

Si le problème persiste...
Merci de remplir le formulaire ci-dessous en fournissant le maximum de détails.
Besoin d'aide ? Un problème ?







Les derniers articles les plus lus