Actu - Dotation de soutien à l’investissement : retrouvez les règles d’éligibilité (complément d'information)

Le ministre de l’Aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, Jean-Michel Baylet, vient d’adresser aux préfets une note précisant les règles de répartition, d’éligibilité et les modalités d’instruction des dossiers et d’attribution des subvention au titre de la dotation de soutien à l’investissement des communes et de leurs groupements.

Cette dotation de 816 millions d’euros en 2017 se subdivise en deux enveloppes. Retrouvez ici la note détaillée.

APVF - 2017-02-01

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