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Elles doivent en outre réaliser les opérations de révision des listes électorales, afin de permettre aux citoyens de participer à ce rendez-vous crucial. S’agissant des maires et des présidents de métropoles et de communautés, ils auront la possibilité de parrainer un seul candidat, selon des modalités modifiées récemment.
Cette note rappelle les différentes règles applicables dans ces domaines.
Par ailleurs, dans un guide élaboré en collaboration avec le conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et publié le 8 novembre 2016, la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) vient de rappeler les règles de protection des données personnelles des électeurs. Ce guide, téléchargeable ici, sera utile aux communes pour la gestion des fichiers électoraux.
AMF - 2017-01-12
Cette note rappelle les différentes règles applicables dans ces domaines.
Par ailleurs, dans un guide élaboré en collaboration avec le conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et publié le 8 novembre 2016, la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) vient de rappeler les règles de protection des données personnelles des électeurs. Ce guide, téléchargeable ici, sera utile aux communes pour la gestion des fichiers électoraux.
AMF - 2017-01-12
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