Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Du samedi 25 février au vendredi 17 mars 18 heures
Pendant cette période de trois semaines : réception, validation et publication des parrainages en continu (deux fois par semaine, le mardi et le vendredi, sur le site Internet du Conseil constitutionnel). Au total : six publications en trois semaines.
Vendredi 17 mars à 18 heures : date et heure limites pour la réception des parrainages au Conseil constitutionnel (délai imposé par la loi organique de 1962 sur l’élection du Président de la République) et pour le dépôt par les candidats de leur déclaration de patrimoine (les déclarations seront ensuite transmises par le Conseil constitutionnel à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, chargée de les publier au plus tard 15 jours avant le 1ertour), à laquelle est joint l’engagement de rendre publique une déclaration de patrimoine en fin de mandat.
Conseil Constitutionnel - 2017-02-17
Pendant cette période de trois semaines : réception, validation et publication des parrainages en continu (deux fois par semaine, le mardi et le vendredi, sur le site Internet du Conseil constitutionnel). Au total : six publications en trois semaines.
Vendredi 17 mars à 18 heures : date et heure limites pour la réception des parrainages au Conseil constitutionnel (délai imposé par la loi organique de 1962 sur l’élection du Président de la République) et pour le dépôt par les candidats de leur déclaration de patrimoine (les déclarations seront ensuite transmises par le Conseil constitutionnel à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, chargée de les publier au plus tard 15 jours avant le 1ertour), à laquelle est joint l’engagement de rendre publique une déclaration de patrimoine en fin de mandat.
Conseil Constitutionnel - 2017-02-17
Dans la même rubrique
-
Parl. - Réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
-
Parl. - Statut de l'élu : contre l'avis du gouvernement, les députés maintiennent le principe de l'acquisition de trimestres de retraite pour les élus
-
Parl. - Réforme du mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (PPL adoptée avec modifications)
-
Actu - Comment passer d’un mandat à un autre ? Quelques pistes pour l’administration
-
Juris - Le contrôle judiciaire d’un maire ne peut pas totalement entraver l’exercice de son mandat
Déconnexion
