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Actu - Election présidentielle - Modification du calendrier de recueil des parrainages

Article ID.CiTé du 20/02/2017


En raison du décalage du Conseil des Ministres, la publication au JORF du décret de convocation des électeurs et ouverture de la période de recueil des parrainages aura lieu le samedi 25 février. Les préfectures font parvenir ce 25 février les formulaires aux 42 000 parrains.


Du samedi 25 février au vendredi 17 mars 18 heures
Pendant cette période de trois semaines : réception, validation et publication des parrainages en continu (deux fois par semaine, le mardi et le vendredi, sur le site Internet du Conseil constitutionnel). Au total : six publications en trois semaines.

Vendredi 17 mars à 18 heures : date et heure limites pour la réception des parrainages au Conseil constitutionnel (délai imposé par la loi organique de 1962 sur l’élection du Président de la République) et pour le dépôt par les candidats de leur déclaration de patrimoine (les déclarations seront ensuite transmises par le Conseil constitutionnel à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, chargée de les publier au plus tard 15 jours avant le 1ertour), à laquelle est joint l’engagement de rendre publique une déclaration de patrimoine en fin de mandat.

Conseil Constitutionnel - 2017-02-17




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