Du samedi 25 février au vendredi 17 mars 18 heures
Pendant cette période de trois semaines : réception, validation et publication des parrainages en continu (deux fois par semaine, le mardi et le vendredi, sur le site Internet du Conseil constitutionnel). Au total : six publications en trois semaines.
Vendredi 17 mars à 18 heures : date et heure limites pour la réception des parrainages au Conseil constitutionnel (délai imposé par la loi organique de 1962 sur l’élection du Président de la République) et pour le dépôt par les candidats de leur déclaration de patrimoine (les déclarations seront ensuite transmises par le Conseil constitutionnel à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, chargée de les publier au plus tard 15 jours avant le 1ertour), à laquelle est joint l’engagement de rendre publique une déclaration de patrimoine en fin de mandat.
Conseil Constitutionnel - 2017-02-17
Pendant cette période de trois semaines : réception, validation et publication des parrainages en continu (deux fois par semaine, le mardi et le vendredi, sur le site Internet du Conseil constitutionnel). Au total : six publications en trois semaines.
Vendredi 17 mars à 18 heures : date et heure limites pour la réception des parrainages au Conseil constitutionnel (délai imposé par la loi organique de 1962 sur l’élection du Président de la République) et pour le dépôt par les candidats de leur déclaration de patrimoine (les déclarations seront ensuite transmises par le Conseil constitutionnel à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, chargée de les publier au plus tard 15 jours avant le 1ertour), à laquelle est joint l’engagement de rendre publique une déclaration de patrimoine en fin de mandat.
Conseil Constitutionnel - 2017-02-17
Dans la même rubrique
-
Parl. - Extension du scrutin de liste paritaire aux petites communes validée par le Conseil constitutionnel
-
Actu - Probité et responsabilité financière : une rencontre pour accompagner les élus locaux, le 30 juin 2025 à Marseille
-
Juris - Dépenses électorales remboursables - Dépenses liées à une prestation annulée par le candidat
-
Juris - Conseillers minoritaires : le droit d’expression est garanti à chaque élu pris individuellement, sans que ce droit soit subordonné à l'appartenance à un groupe majoritaire ou d'opposition
-
Actu - Assises des Petites Villes les 12/13 juin 2025 : les maires veulent relever les défis du prochain mandat