Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Le 6 février 2024, la Commission européenne a recommandé une réduction de 90% des émissions de gaz à effet de serre (GES) en 2040 .
En proposant cet objectif dès maintenant, la Commission fait le choix de lancer le débat avant les élections européenne organisées début juin 2023. À ce stade, elle ne fixe pas d’obligations juridiquement contraignantes pour les pays de l’Union européenne (UE).
Une proposition législative sera présentée par la prochaine Commission.
Au sommaire :
- Une baisse des émissions de gaz à effet de serre par étapes
- Exploiter toutes les solutions à émissions nulles et faibles
Vie Publique - Dossier complet
En proposant cet objectif dès maintenant, la Commission fait le choix de lancer le débat avant les élections européenne organisées début juin 2023. À ce stade, elle ne fixe pas d’obligations juridiquement contraignantes pour les pays de l’Union européenne (UE).
Une proposition législative sera présentée par la prochaine Commission.
Au sommaire :
- Une baisse des émissions de gaz à effet de serre par étapes
- Exploiter toutes les solutions à émissions nulles et faibles
Vie Publique - Dossier complet
Dans la même rubrique
-
Actu - Boîte à outils pour la mise en œuvre de la Recommandation de l’OCDE sur l’évaluation des politiques publiques
-
Actu - Nouvelles règles de filtrage pour les investissements étrangers dans l’UE
-
Actu - Appels à projets Life 2025 : info day France le 29 avril 2025
-
Actu - Durabilité et devoir de vigilance: les députés européens approuvent le report des nouvelles règles
-
Actu - La Commission présente « ProtectEU » : une nouvelle stratégie européenne de sécurité intérieure
Déconnexion
