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Le rapport annuel de la délégation parlementaire au renseignement s’inquiète d’une ingérence étrangère “protéiforme et omniprésente” en France, et cible la Russie et la Chine. Les collectivités territoriales peuvent être concernées.
Les parlementaires s’inquiètent de la sensibilisation « très imparfaite » des élus locaux aux risques. Et ceci alors même que les collectivités territoriales sont susceptibles d’accueillir des investissements étrangers pouvant constituer « le support d’une éventuelle ingérence étrangère ».
En matière de commande publique, par exemple, « la préférence accordée aux moins disant peut emporter des risques réels d’ingérences étrangères », alertent les rapporteurs, tout en soulignant que « les règles des marchés publics ne laissent généralement pas ou peu de marges de manœuvres aux décideurs locaux pour écarter des entreprises dont le profil présente un risque potentiel pour la protection des intérêts fondamentaux de la nation ».
« Les élus locaux, étant décisionnaires du point de vue économique et financier et pouvant engager une part de la souveraineté, constituent [bien] des cibles » de choix pour certains pays étrangers, prévenait ainsi le patron de la sécurité intérieure française en début d’année, et mettait en garde contre les tentatives d’influence ou de corruption qui pénétreraient jusque dans les territoires.
Au vu de l’intensification de la menace et des responsabilités qui pèsent sur les élus locaux, la Délégation parlementaire au renseignement recommande que soit organisé dans chaque Département, à l’initiative du Préfet et en lien avec les services territoriaux de sécurité intérieure, une session de sensibilisation des élus locaux aux risques d’ingérences au lendemain de chaque élection locale (municipale, départementale et régionale).
ADF > Note complète
Rapport relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2022-2023
Rapport >> Le rapport en une seule page n° 810 déposé le 29 juin 2023
Les parlementaires s’inquiètent de la sensibilisation « très imparfaite » des élus locaux aux risques. Et ceci alors même que les collectivités territoriales sont susceptibles d’accueillir des investissements étrangers pouvant constituer « le support d’une éventuelle ingérence étrangère ».
En matière de commande publique, par exemple, « la préférence accordée aux moins disant peut emporter des risques réels d’ingérences étrangères », alertent les rapporteurs, tout en soulignant que « les règles des marchés publics ne laissent généralement pas ou peu de marges de manœuvres aux décideurs locaux pour écarter des entreprises dont le profil présente un risque potentiel pour la protection des intérêts fondamentaux de la nation ».
« Les élus locaux, étant décisionnaires du point de vue économique et financier et pouvant engager une part de la souveraineté, constituent [bien] des cibles » de choix pour certains pays étrangers, prévenait ainsi le patron de la sécurité intérieure française en début d’année, et mettait en garde contre les tentatives d’influence ou de corruption qui pénétreraient jusque dans les territoires.
Au vu de l’intensification de la menace et des responsabilités qui pèsent sur les élus locaux, la Délégation parlementaire au renseignement recommande que soit organisé dans chaque Département, à l’initiative du Préfet et en lien avec les services territoriaux de sécurité intérieure, une session de sensibilisation des élus locaux aux risques d’ingérences au lendemain de chaque élection locale (municipale, départementale et régionale).
ADF > Note complète
Rapport relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2022-2023
Rapport >> Le rapport en une seule page n° 810 déposé le 29 juin 2023
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