// ID CiTé
Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales



Fin 2021, ID.Cité stoppera sa version gratuite

Dès la création de notre société, nous avons souhaité mettre en place des abonnements simples (sans options) et.... d'un coût très abordable au regard des services apportés. D’autre part, nous avons créé une version simplifiée gratuite à laquelle vous êtes inscrit-e.

Ces derniers mois, nous avons constaté une utilisation disproportionnée des informations fournies gratuitement par ID.CiTé, voire une rediffusion illégale (hors CGU)

Notre existence, la qualité de nos contenus éditoriaux et le développement de nouveaux services dépendent uniquement des abonnements et nous n'avons aucune autre source de financemment. Ce qui fait notre particularité et nous permet de travailler sans la pression d'actionnaires et/ou de partenaires privés.

Tous les services en accès libre
jusqu'à fin 2021


1- Si votre collectivité ou établissement public est abonné à la licence libre de droits d'utilisation et de diffusion, vous connaissez déjà les services qui sont proposés pour un abonnement à un coût très abordable et sans suppléments quel que soit le nombre d’utilisateurs.

2- Si votre collectivité ou établissement public n’est pas abonné à la licence, et que vous aviez uniquement accès à la version simplifiée, vous aurez l’occasion de tester la totalité des services, GRATUITEMENT et sans ENGAGEMENT contractuel ou financier

3 - Si vous ne savez pas si
votre collectivité ou établissement public est abonné, contactez-nous par mail
abonnements@idveille.fr




Nous restons à votre écoute pour tout renseignement complémentaire
abonnements@idveille.fr
Tél. 09.75.73.53.90

Merci de votre compréhension

Serge Sentubéry
Gérant / Directeur de publication






Enfance - Jeunesse

Actu. / Justice des enfants et des adolescents

Rédigé par ID CiTé le 03/02/2015



Dans la continuité de la méthodologie employée pour les réformes des justices pénale et civile, la garde des Sceaux a voulu qu’un état des connaissances relatif à la délinquance juvénile et aux réponses judiciaires soit réalisé en amont de la journée de débat. Le document qui en découle rassemble des travaux issus de la recherche dans des domaines variés (histoire, sociologie, médecine, psychologie, droit…) ainsi que des publications de professionnels et des rapports d'autorités publiques de contrôle.
Le saviez-vous ?
- 47% des mineurs mis en cause dans une affaire pénale ont plus de 16 ans, 9% seulement ont moins de 13 ans.
- Près de la moitié des mises en cause concernent des atteintes aux biens sans violences.
- La réponse judiciaire à la délinquance juvénile est devenue systématique : le taux de réponse pénale est aujourd’hui de 94% (contre 60% en 1994).
- Les réponses judiciaires sont efficaces : dans 65% des cas, le premier contact du mineur avec la justice sera le seul au cours de sa minorité.
- L’incarcération est rare et fragilise socialement et psychologiquement le jeune. Lorsqu’elle a lieu, on constate qu’il a 9 chances sur 10 d’être à nouveau condamné dans les 5 ans suivant sa sortie de prison
Ministère de la Justice - 2015-02-02
Une justice pénale des mineurs
Ministère de la Justice - 2015-02-02






Au 1er janvier 2022, l'accès complet à la totalité des services ID.Cité/ ID.Veille sera uniquement réservé aux collectivités et établissements publics abonnés à la licence.

Sans suppléments tarifaires, quel que soient le nombre d'utilisateurs

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