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Dans la continuité de la méthodologie employée pour les réformes des justices pénale et civile, la garde des Sceaux a voulu qu’un état des connaissances relatif à la délinquance juvénile et aux réponses judiciaires soit réalisé en amont de la journée de débat. Le document qui en découle rassemble des travaux issus de la recherche dans des domaines variés (histoire, sociologie, médecine, psychologie, droit…) ainsi que des publications de professionnels et des rapports d'autorités publiques de contrôle.
Le saviez-vous ?
- 47% des mineurs mis en cause dans une affaire pénale ont plus de 16 ans, 9% seulement ont moins de 13 ans.
- Près de la moitié des mises en cause concernent des atteintes aux biens sans violences.
- La réponse judiciaire à la délinquance juvénile est devenue systématique : le taux de réponse pénale est aujourd’hui de 94% (contre 60% en 1994).
- Les réponses judiciaires sont efficaces : dans 65% des cas, le premier contact du mineur avec la justice sera le seul au cours de sa minorité.
- L’incarcération est rare et fragilise socialement et psychologiquement le jeune. Lorsqu’elle a lieu, on constate qu’il a 9 chances sur 10 d’être à nouveau condamné dans les 5 ans suivant sa sortie de prison
Ministère de la Justice - 2015-02-02
Une justice pénale des mineurs
Ministère de la Justice - 2015-02-02
Le saviez-vous ?
- 47% des mineurs mis en cause dans une affaire pénale ont plus de 16 ans, 9% seulement ont moins de 13 ans.
- Près de la moitié des mises en cause concernent des atteintes aux biens sans violences.
- La réponse judiciaire à la délinquance juvénile est devenue systématique : le taux de réponse pénale est aujourd’hui de 94% (contre 60% en 1994).
- Les réponses judiciaires sont efficaces : dans 65% des cas, le premier contact du mineur avec la justice sera le seul au cours de sa minorité.
- L’incarcération est rare et fragilise socialement et psychologiquement le jeune. Lorsqu’elle a lieu, on constate qu’il a 9 chances sur 10 d’être à nouveau condamné dans les 5 ans suivant sa sortie de prison
Ministère de la Justice - 2015-02-02
Une justice pénale des mineurs
Ministère de la Justice - 2015-02-02
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