// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Finances - Fiscalité

Actu - L’APVF juge raisonnable la décision de ne pas augmenter le FPIC en 2017 mais s’interroge sur l’avenir des péréquations

Article ID.CiTé du 08/09/2016


L’Association des petites villes de France comprend l’annonce du Premier ministre d’annuler la hausse prévue en 2017 du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communes (FPIC).


Alors que de nombreuses intercommunalités sont en train de fusionner ou de s’étendre, il n’était pas raisonnable de faire progresser le FPIC sans au préalable pouvoir évaluer et prendre la mesure des changements en cours.

Pour autant, la progression du FPIC a permis à de nombreuses petites villes en grande difficulté de pouvoir faire face aux tensions budgétaire et équilibrer leur budget. Cet équilibre a également été rendu possible grâce à la progression de la péréquation dite verticale (DSU, DSR, DNP)…


APVF - 2016-09-06




Attention: refus de réception Altospam !

Si vous utilisez Altospam et que vous constatez une mauvaise réception ou une interruption dans la réception des bulletins, vérifiez:
- Votre dossier de spams
- Vos critères de configuration d'altospam

Si le problème persiste...
Merci de remplir le formulaire ci-dessous en fournissant le maximum de détails.
Besoin d'aide ? Un problème ?







Les derniers articles les plus lus