// ID CiTé
Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - L'Arcep fait le point sur le respect des obligations de déploiement mobile en zones peu denses par les opérateurs.

Rédigé par ID CiTé le 28/11/2016


La connectivité de tous les territoires, en particulier en mobile dans les zones les moins denses, est une priorité de l'Arcep, réaffirmée lors de la revue stratégique comme l'un des quatre piliers guidant son action


 A ce titre, l'Arcep veille à ce que les opérateurs respectent leurs obligations de déploiement, que cela soit en 2G, 3G ou 4G.

L'Arcep a ainsi créé en février dernier un " Observatoires des déploiements mobiles en zones peu denses " dont elle publie une mise à jour. L'ensemble des données, disponibles en open data, ainsi que l'observatoire interactif sont disponibles ici : www.arcep.fr/index.php. L'Arcep publiera une nouvelle mise à jour de cet observatoire en février 2017.

Les déploiements avancent mais doivent accélérer
Pour rappel, l'observatoire fait le point sur une série d'obligations de déploiement des opérateurs, issues, soit du programme gouvernemental " zones blanches - centres-bourgs ", soit des autorisations d'utilisation de fréquences des opérateurs 4G

D'une part, s'agissant du programme " zones blanches - centres-bourgs ", les opérateurs sont conjointement tenus d'apporter, grâce à un réseau mutualisé et moyennant un financement public, une couverture de base dans un certain nombre de centres-bourgs qui n'avaient aucune couverture….

D'autre part, s'agissant de la 4G, les autorisations d'utilisation de fréquences contiennent des obligations spécifiques de couverture de la zone peu dense, constituée de plus de 22 500 communes rurales, représentant 18% de la population mais 63% du territoire….

ARCEP - 2016-11-25








 
A compter du 1er janvier 2022,
l'accès complet à la totalité

des services sera réservé
uniquement aux abonnés à
ID.Veille

  
Droits ouverts à la Collectivité ou Ets public ayant souscrit un abonnement

- Licence libre de droits et de diffusion

- Droit de rediffusion interne sans souscription supplémentaire

- Identifiants uniques multi-utilisateurs

- Accès possible sans identifiants, par adresse(s) IP mono-site ou multi-sites

- Bulletins complets quotidiens (début de matinée) et récapitulatifs hebdomadaires

- Bulletins quotidiens téléchargeables

- 58 flux RSS d'informations classées par rubriques métiers

- Archives

- Articles complets accessibles par rubriques ou sources (JO, circulaires, Infos RH, Jurisprudence, Réponses ministérielles, Documents, Parlement, Actualités)

- Possibilité d'imprimer (avec modération SVP) les bulletins et articles

- Moteur de recherche

- Pas de publicité

- Une tarification raisonnable, simple et annuelle, sans supplément en cours d'année


Droits réservés à chaque utilisateur
- Inscription individuelle (gestion personnelle des identifiants)
- Articles complets accessibles soit par un bulletin spécifique (les titres du jour) soit par rubriques ou sources (JO, circulaires, Infos RH, Jurisprudence, Réponses ministérielles, Documents, Parlement, Actualités)
- Sélection d'articles sur un espace personnalisé
- Possibilité d'imprimer (avec modération SVP) les bulletins et articles
- Moteur de recherche
- Réception d'un bulletin sur adresse perso ou pro
- Sélection de vos infos "métiers" parmi 50 flux RSS
- Pas de publicité
- Accès gratuit à tous les services
 
Votre collectivité (ou Ets public)
n'est
 pas 
abonnée à ID.Veille
 
Bénéficiez GRATUITEMENT
d'une période d'essai

à l'ensemble des services

 

 
 
 
*Souscripteur: Collectivité territoriale ou établissement public qui souscrit une licence à ID.Veille au profit des Utilisateurs dans le cadre de l'utilisation des sites www.idcite.com  et www.idveille.fr

** Utilisateurs: personnes physiques, élus et membres du personnel du Souscripteur.
L'utilisateur peut utiliser soit les services ID.Veille, soit les services ID.Cité ou les deux en fonction de ses besoins en information, des moyens techniques utilisés et/ou du lieu de travail (télétravail...)


Comment fonctionne
l'abonnement pour une

 licence "libre de droit de diffusion"  
à www.idveille.fr ?