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Actu - L'Arcep fixe le cadre de la régulation des réseaux fixes d'Orange pour les trois prochaines années

Rédigé par ID CiTé le 18/12/2017



Actu - L'Arcep fixe le cadre de la régulation des réseaux fixes d'Orange pour les trois prochaines années
L'Arcep adopte ce jour les décisions d'analyse des marchés du haut et du très haut débit fixe pour le cycle 2017 - 2020 après réception des observations de la Commission européenne.

Des décisions structurantes pour l'accélération du déploiement de la fibre au cours des trois prochaines années sur l'ensemble du territoire
Ces décisions, qui structureront la régulation pour les trois prochaines années, visent une accélération des déploiements de la fibre optique sur le territoire. La fibre est l'infrastructure de communication de référence pour les prochaines décennies, s'inscrivant dans la " société du Gigabit " promue par la Commission européenne, impératif de numérisation de l'économie française via ses PME et TPE. Du côté des opérateurs, ces décisions entendent répondre à la demande de visibilité et de stabilité du cadre réglementaire, accélérer la migration des abonnés vers le très haut débit pour monétiser les investissements et favoriser les futurs déploiements dans tous les territoires, y compris ruraux.

Quel régime de surveillance d'Orange pour le FttH résidentiel ? Une régulation pro-investissement, pour impliquer tous les opérateurs dans le chantier de la fibre et de la connectivité des territoires
En s'appuyant sur l'ensemble des opérateurs, le régulateur souhaite maximiser la capacité d'investissement et de commercialisation du secteur et ainsi accélérer la migration des abonnés du haut débit vers le très haut débit…

Marché entreprises : faire bouger les lignes de la concurrence dès janvier 2018, pour démocratiser la fibre optique dans les TPE/PME et favoriser la numérisation des entreprises françaises
Pour l'Arcep, il s'agit de profiter de l'arrivée de la fibre sur le marché résidentiel (FttH) pour faire bouger les lignes de ce marché essentiel à la compétitivité de l'économie française, caractérisé par une forte domination d'Orange. L'objectif est de faire bénéficier aux TPE/PME d'un réel choix associé à des innovations de services sur la fibre, à des tarifs abordables, tout en assurant une qualité de service adaptée aux besoins de ces entreprises…

Tarifs du génie civil : favoriser le développement des nouveaux réseaux en apportant plus de simplicité et de prévisibilité
L'Autorité adopte par ailleurs une nouvelle décision relative à la tarification du génie civil de boucle locale d'Orange…

ARCEP - 2017-12-15








 
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