Actu. / L'Union sociale pour l'habitat appelle le nouveau Gouvernement à agir en faveur du logement et des quartiers

L'Union sociale pour l'habitat rappelle que la paupérisation d'une part croissante de la population rend plus que jamais indispensable une action politique déterminée en faveur du logement social et de la solidarité urbaine.

Elle attend du nouveau Gouvernement le respect de la totalité des engagements pris lors de la signature du Pacte d'objectifs et de moyens (septembre 2013), de la signature de l'Agenda Hlm (septembre 2014), et appelle à la concrétisation des engagements pris par le Président de la République lors du Congrès Hlm de septembre 2015.

Union sociale pour l'habitat - 2016-02-12

Dans la même rubrique

JORF - Au deuxième trimestre 2025, l’indice de référence des loyers augmente de 1,04 % sur un an
RM - Opposition à la hausse des loyers de Maisons et Cités dans le bassin minier
Doc - Premiers résultats de la deuxième campagne nationale sur l’état de la qualité de l’air dans les logements (CNL2)
Actu - Évolution du calcul du DPE au 1er janvier 2026 : un nouveau signal pour le logement et la transition énergétique (communiqué ministériel)
Doc - L’habitat et le logement face aux défis sociaux, territoriaux et écologiques

Actu. / L'Union sociale pour l'habitat appelle le nouveau Gouvernement à agir en faveur du logement et des quartiers

JORF - Au deuxième trimestre 2025, l’indice de référence des loyers augmente de 1,04 % sur un an

RM - Opposition à la hausse des loyers de Maisons et Cités dans le bassin minier

Doc - Premiers résultats de la deuxième campagne nationale sur l’état de la qualité de l’air dans les logements (CNL2)

Actu - Évolution du calcul du DPE au 1er janvier 2026 : un nouveau signal pour le logement et la transition énergétique (communiqué ministériel)

Doc - L’habitat et le logement face aux défis sociaux, territoriaux et écologiques

Circ. - Fontaines à eau : quelles obligations pour les établissements recevant du public ?

JORF - Formation des installateurs d'éthylotest antidémarrage (EAD) sur les véhicules à moteur

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Juris - La justification par un constructeur, à l'ouverture du chantier, de la souscription d'une assurance décennale, est une obligation d'ordre public

Circ. - Promouvoir un numérique raisonné à l’École

RH - Circulaire // Report et indemnisation des congés annuels

JORF - Départements - Conférence nationale de l'autonomie - Modalités de mise en œuvre

Circ. - Prise des compétences eau et assainissement - Mise à jour de la FAQ de la DGCL

JORF - Santé - Sécurité des professionnels de santé – Publication de la loi

JORF - France ruralités revitalisation plus - Définition des zones - Classement des communes (décret + arrêté)

Juris - Rappel des informations communiquées au candidat évincé d’un marché public

Circ. - Installations illégales : Bruno Retailleau et François-Noël Buffet demandent aux préfets de faire preuve de fermeté

JORF - Monuments historiques - Liste des immeubles protégés en 2024 Liste des immeubles protégés au titre des monuments historiques en 2024

RH - Actu // Petit guide du management toxique : comment faire fuir vos salariés en 6 leçons

JORF - Lutte contre la violence routière – Publication de la loi

JORF - Régions - Réforme de l’établissement public foncier de Hauts-de-France

Juris - Un port peut-il être géré conjointement par deux communes ?

RH - Jurisprudence // Santé au travail : l’administration ne peut être tenue responsable pour une surcharge de travail auto-imposée

RH - Circulaire // Campagne de mise en place des index mesurant les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la FPT pour l'année 2025

RH - Jurisprudence // Agent justifiant de 6 ans de service, dans des fonctions de même catégorie et auprès du même établissement - Contrat réputé conclu à durée indéterminée