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Elaboré par l’Etat en concertation avec le Conseil National de la Mer et des Littoraux, le projet de SNML est soumis à la consultation du public à compter du 2 août jusqu’au 2 octobre 2016.
Une nouvelle version de ce texte, prenant en compte les observations du public ainsi que les avis des conseils maritimes de façade et ultramarins, sera présentée au CNML réuni en plénière afin de recueillir son avis sur le projet final. La SNML sera alors adoptée par décret avant la fin de l’année 2016.
Association Nationale des Elus du Littoral - 2016-08-16
Une nouvelle version de ce texte, prenant en compte les observations du public ainsi que les avis des conseils maritimes de façade et ultramarins, sera présentée au CNML réuni en plénière afin de recueillir son avis sur le projet final. La SNML sera alors adoptée par décret avant la fin de l’année 2016.
Association Nationale des Elus du Littoral - 2016-08-16
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