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La facilité pour la reprise et la résilience (FRR) a été créée en réponse à la pandémie de COVID-19. Elle s’est traduite par le déploiement inédit, à grande échelle, d’un soutien financier de l’UE sans lien avec des coûts réels, qui induit un risque accru de double financement des mêmes réalisations et/ou résultats.
Il était attendu du modèle de financement de la FRR qu’il permette de produire des résultats de manière efficiente tout en simplifiant la gestion financière. La simplification ne doit cependant pas se faire aux dépens de la protection des intérêts financiers de l’Union, et éviter le double financement est un principe fondamental pour la bonne gestion financière de ses fonds.
L’utilisation d’instruments fondés sur un financement non lié aux coûts accroît le risque de double financement.
Les systèmes instaurés et mis en œuvre par la Commission et les États membres ne suffisent pas encore à atténuer comme il se doit le risque accru de double financement entre la FRR, d’une part, et la politique de cohésion ou le mécanisme pour l’interconnexion en Europe, d’autre part.
Compte tenu des faiblesses de l’environnement de contrôle, les doubles financements peuvent difficilement être détectés
Source - Cour des comptes européenne
Il était attendu du modèle de financement de la FRR qu’il permette de produire des résultats de manière efficiente tout en simplifiant la gestion financière. La simplification ne doit cependant pas se faire aux dépens de la protection des intérêts financiers de l’Union, et éviter le double financement est un principe fondamental pour la bonne gestion financière de ses fonds.
L’utilisation d’instruments fondés sur un financement non lié aux coûts accroît le risque de double financement.
Les systèmes instaurés et mis en œuvre par la Commission et les États membres ne suffisent pas encore à atténuer comme il se doit le risque accru de double financement entre la FRR, d’une part, et la politique de cohésion ou le mécanisme pour l’interconnexion en Europe, d’autre part.
Compte tenu des faiblesses de l’environnement de contrôle, les doubles financements peuvent difficilement être détectés
Source - Cour des comptes européenne
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