Les appareils déjà installés pourront continuer d'être utilisés, entretenus et réparés, mais des aides financières allant jusqu'à 11 000 € sont prévues pour encourager leur remplacement.
À partir du 1er juillet 2022, les équipements neufs installés pour le chauffage ou la production d'eau chaude dans les bâtiments d'habitation ou à usage professionnel, neufs ou existants, devront respecter un plafond d'émissions de gaz à effet de serre de 300 gCO2eq/KWh PCI.
Ce qui exclut l'installation d'équipements neufs fonctionnant au fioul ou au charbon, dont la combustion dépasse de fait ce seuil d'émissions de CO2, ou de tout appareil utilisant une autre source d'énergie et dont les performances ne le respecteraient pas.
Toutefois, afin de tenir compte de situations spécifiques, une dérogation est possible
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À partir du 1er juillet 2022, les équipements neufs installés pour le chauffage ou la production d'eau chaude dans les bâtiments d'habitation ou à usage professionnel, neufs ou existants, devront respecter un plafond d'émissions de gaz à effet de serre de 300 gCO2eq/KWh PCI.
Ce qui exclut l'installation d'équipements neufs fonctionnant au fioul ou au charbon, dont la combustion dépasse de fait ce seuil d'émissions de CO2, ou de tout appareil utilisant une autre source d'énergie et dont les performances ne le respecteraient pas.
Toutefois, afin de tenir compte de situations spécifiques, une dérogation est possible
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