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A cette fin, elle poursuit le verdissement de la commande publique dans le prolongement de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.
En premier lieu, plusieurs dispositions visent à améliorer la prise en compte des considérations environnementales dans la commande publique
En deuxième lieu, la loi simplifie la passation des marchés conclus par les entités adjudicatrices dont les activités, notamment de production et distribution d’énergie, de traitement et distribution d’eau ou de transport de passagers, jouent un rôle moteur dans la transition énergétique nationale (articles 26, 27 et 28).
MINEFI >> Communiqué complet
En premier lieu, plusieurs dispositions visent à améliorer la prise en compte des considérations environnementales dans la commande publique
En deuxième lieu, la loi simplifie la passation des marchés conclus par les entités adjudicatrices dont les activités, notamment de production et distribution d’énergie, de traitement et distribution d’eau ou de transport de passagers, jouent un rôle moteur dans la transition énergétique nationale (articles 26, 27 et 28).
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