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La commande publique est au cœur de l’action de la médiation des entreprises dans son volet de résolution des différends mais aussi celui de leur prévention, par la promotion de pratiques plus responsables entre les clients publics et leurs fournisseurs.
Initialement centrée sur les relations inter-entreprises, le rôle du Médiateur des entreprises s’est rapidement élargi, à la demande des acteurs économiques eux-mêmes, au champ des contrats de la commande publique.
Fin 2012, cette action a d’abord été prise en charge par un Médiateur dédié, avant que les deux fonctions soient fusionnées par un décret de janvier 2016, sous l’égide du Médiateur des entreprises. En constante augmentation depuis 2016, les dossiers de médiation liés au secteur public ont représenté plus de 400 dossiers sur 3 500 traités au total en 2020, contre 250 sur 1 300 en 2019, soit 22,5 %.
Pour des raisons liées à la conjoncture économique, la proportion de ces dossiers a diminué lors de la crise sanitaire de la COVID-19. La part des demandes de médiation en commande publique a légèrement augmenté, à nouveau, en 2021 pour atteindre 19% des dossiers
Au sommaire :
- La consécration du rôle du Médiateur des entreprises dans le code de la commande publique et les
CCAG 2021
- Des dispositifs de médiation qui s’adaptent aux crises
- La solidarité économique et la promotion de relations responsables avec les fournisseurs en
commande publique
APASP >> Publication complète
Ouvrage réalisé, avec le soutien de la Fondation Paris-Saclay, dans le cadre de la Chaire Achat public
Initialement centrée sur les relations inter-entreprises, le rôle du Médiateur des entreprises s’est rapidement élargi, à la demande des acteurs économiques eux-mêmes, au champ des contrats de la commande publique.
Fin 2012, cette action a d’abord été prise en charge par un Médiateur dédié, avant que les deux fonctions soient fusionnées par un décret de janvier 2016, sous l’égide du Médiateur des entreprises. En constante augmentation depuis 2016, les dossiers de médiation liés au secteur public ont représenté plus de 400 dossiers sur 3 500 traités au total en 2020, contre 250 sur 1 300 en 2019, soit 22,5 %.
Pour des raisons liées à la conjoncture économique, la proportion de ces dossiers a diminué lors de la crise sanitaire de la COVID-19. La part des demandes de médiation en commande publique a légèrement augmenté, à nouveau, en 2021 pour atteindre 19% des dossiers
Au sommaire :
- La consécration du rôle du Médiateur des entreprises dans le code de la commande publique et les
CCAG 2021
- Des dispositifs de médiation qui s’adaptent aux crises
- La solidarité économique et la promotion de relations responsables avec les fournisseurs en
commande publique
APASP
Ouvrage réalisé, avec le soutien de la Fondation Paris-Saclay, dans le cadre de la Chaire Achat public
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