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La consultation porte sur :
- Le projet de décret portant création du label "Financement participatif pour la croissance verte".
- Le projet d’arrêté avec ses annexes portant homologation du référentiel et du document de procédures du label "Financement participatif pour la croissance verte".
Le label "Financement participatif pour la croissance verte" s’inscrit dans la continuité des dispositions de la loi de transition énergétique pour la croissance verte relatives au financement participatif et des évènements organisés lors de la COP21. Il a pour objectifs :
De valoriser le financement participatif pour les projets œuvrant en faveur de la transition énergétique et écologique.
De garantir la transparence du projet (implication et participation des citoyens, suivi du projet sur la durée...).
D’apporter des informations sur la qualité environnementale du projet.
Les premiers projets pourraient être labellisés d’ici janvier 2017.
MEEM - 2016-10-11
- Le projet de décret portant création du label "Financement participatif pour la croissance verte".
- Le projet d’arrêté avec ses annexes portant homologation du référentiel et du document de procédures du label "Financement participatif pour la croissance verte".
Le label "Financement participatif pour la croissance verte" s’inscrit dans la continuité des dispositions de la loi de transition énergétique pour la croissance verte relatives au financement participatif et des évènements organisés lors de la COP21. Il a pour objectifs :
De valoriser le financement participatif pour les projets œuvrant en faveur de la transition énergétique et écologique.
De garantir la transparence du projet (implication et participation des citoyens, suivi du projet sur la durée...).
D’apporter des informations sur la qualité environnementale du projet.
Les premiers projets pourraient être labellisés d’ici janvier 2017.
MEEM - 2016-10-11
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