Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Sur le Géoportail de l’urbanisme (https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/ ), les architectes (et les autres utilisateurs du site) peuvent consulter, pour le territoire qui les intéresse, la réglementation d’urbanisme qui s’y applique.
Il est alimenté par les collectivités territoriales et les services de l’État. Il permet donc aux architectes de consulter et télécharger, sur une même plateforme et en quelques clics, tous les documents d’urbanisme du territoire national.
La validité des informations géographiques est vérifiée, et ne sont diffusés que les documents à jour et complets.
Ordre des Architectes >> Communiqué complet
Il est alimenté par les collectivités territoriales et les services de l’État. Il permet donc aux architectes de consulter et télécharger, sur une même plateforme et en quelques clics, tous les documents d’urbanisme du territoire national.
La validité des informations géographiques est vérifiée, et ne sont diffusés que les documents à jour et complets.
Ordre des Architectes >> Communiqué complet
Dans la même rubrique
-
Juris - Annulation de l’autorisation d’exploiter un parc éolien se situant au sein ou à proximité d’un grand nombre de zones de protection ou d’inventaire identifiées pour leurs enjeux de conservation des oiseaux
-
Juris - Construction non conforme - Présence de personnes non habilitées lors d'une visite domiciliaire en urbanisme : violation des articles L. 461-1 et L. 461-3 du code de l’urbanisme
-
Juris - Faculté de prévoir un dépassement des règles relatives au gabarit dans les zones urbaines ou à urbaniser - Règle concernant l'aspect extérieur des constructions.
-
Parl. - Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
-
RM - Camping-caravaning sur parcelles privatives dans les communes littorales
Déconnexion
