Sur le Géoportail de l’urbanisme (https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/ ), les architectes (et les autres utilisateurs du site) peuvent consulter, pour le territoire qui les intéresse, la réglementation d’urbanisme qui s’y applique.
Il est alimenté par les collectivités territoriales et les services de l’État. Il permet donc aux architectes de consulter et télécharger, sur une même plateforme et en quelques clics, tous les documents d’urbanisme du territoire national.
La validité des informations géographiques est vérifiée, et ne sont diffusés que les documents à jour et complets.
Ordre des Architectes >> Communiqué complet
Il est alimenté par les collectivités territoriales et les services de l’État. Il permet donc aux architectes de consulter et télécharger, sur une même plateforme et en quelques clics, tous les documents d’urbanisme du territoire national.
La validité des informations géographiques est vérifiée, et ne sont diffusés que les documents à jour et complets.
Ordre des Architectes >> Communiqué complet
Dans la même rubrique
-
RM - Mise en oeuvre des servitudes de passage des piétons le long du littoral
-
Actu - De l’urbanisme transitoire pour « accompagner le changement » de trois quartiers NPNRU - Le cas de la Métropole Européenne de Lille (MEL)
-
Juris - Raccordement aux réseaux et refus de permis de construire
-
JORF - Restructuration d'une station d'épuration des eaux usées soumise à la loi littoral - Autorisation exceptionnelle au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme
-
Juris - Infractions aux règles d’urbanisme - La liquidation de l'astreinte étant relative à l'exécution d'une décision judiciaire, le contentieux de son recouvrement relève de la juridiction judiciaire