// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu. / Le Gouvernement poursuit sa mobilisation en faveur du logement social (communiqué ministériel)

Article ID.CiTé du 04/09/2015



Extrait: "…les aides à la pierre demeurent essentielles pour soutenir la construction des logements sociaux. Elles seront maintenues.

Afin de renforcer leur efficacité, le Gouvernement étudie, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2016, la création d’un fonds national des aides à la pierre, doté d’une gouvernance partagée entre les bailleurs sociaux, les collectivités locales et l’Etat. Il s’agit de décider de manière concertée la programmation des aides à la pierre et leur montant, afin de produire des logements sociaux adaptés à la demande sur les territoires qui en ont besoin.
Les modalités d’alimentation de ce fonds par les bailleurs sociaux sont à l’étude, en accompagnement des aides de l’Etat…"

Ministère du logement, de l'Egalité des territoires et de la ruralité - 2015-09-03

Sylvia Pinel et Patrick Kanner impulsent une deuxième Opération d’intérêt national de requalification des copropriétés dégradées à Grigny 2 en Essonne 
Ministère du logement, de l'Egalité des territoires et de la ruralité - 2015-09-03




Attention: refus de réception Altospam !

Si vous utilisez Altospam et que vous constatez une mauvaise réception ou une interruption dans la réception des bulletins, vérifiez:
- Votre dossier de spams
- Vos critères de configuration d'altospam

Si le problème persiste...
Merci de remplir le formulaire ci-dessous en fournissant le maximum de détails.
Besoin d'aide ? Un problème ?







Les derniers articles les plus lus