Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Extrait: "…les aides à la pierre demeurent essentielles pour soutenir la construction des logements sociaux. Elles seront maintenues.
Afin de renforcer leur efficacité, le Gouvernement étudie, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2016, la création d’un fonds national des aides à la pierre, doté d’une gouvernance partagée entre les bailleurs sociaux, les collectivités locales et l’Etat. Il s’agit de décider de manière concertée la programmation des aides à la pierre et leur montant, afin de produire des logements sociaux adaptés à la demande sur les territoires qui en ont besoin.
Les modalités d’alimentation de ce fonds par les bailleurs sociaux sont à l’étude, en accompagnement des aides de l’Etat…"
Ministère du logement, de l'Egalité des territoires et de la ruralité - 2015-09-03
Sylvia Pinel et Patrick Kanner impulsent une deuxième Opération d’intérêt national de requalification des copropriétés dégradées à Grigny 2 en Essonne
Ministère du logement, de l'Egalité des territoires et de la ruralité - 2015-09-03
Afin de renforcer leur efficacité, le Gouvernement étudie, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2016, la création d’un fonds national des aides à la pierre, doté d’une gouvernance partagée entre les bailleurs sociaux, les collectivités locales et l’Etat. Il s’agit de décider de manière concertée la programmation des aides à la pierre et leur montant, afin de produire des logements sociaux adaptés à la demande sur les territoires qui en ont besoin.
Les modalités d’alimentation de ce fonds par les bailleurs sociaux sont à l’étude, en accompagnement des aides de l’Etat…"
Ministère du logement, de l'Egalité des territoires et de la ruralité - 2015-09-03
Sylvia Pinel et Patrick Kanner impulsent une deuxième Opération d’intérêt national de requalification des copropriétés dégradées à Grigny 2 en Essonne
Ministère du logement, de l'Egalité des territoires et de la ruralité - 2015-09-03
Dans la même rubrique
-
Actu - L’Union sociale pour l’habitat invite la ministre de la Ville à ne pas instrumentaliser les bailleurs sociaux à des fins médiatiques
-
Circ. - Mobilisation renforcée dans la lutte contre l'habitat indigne - Stratégie ferme contre les marchands de sommeil
-
Actu - Transformation des bureaux et autres bâtiments en logements : ce que change la loi du 16 juin 2025
-
Juris - Gens du voyage - Précision sur le champ d’application de la loi du 5 juillet 2000 (appréciation du caractère mobile de la résidence, choix du mode de vie…)
-
Actu - Suspension de MaPrimeRénov’ : quels sont les dossiers de rénovation finalement concernés ?
Déconnexion
