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Depuis le mois de janvier 2016, plusieurs évolutions sont intervenues en matière de statut de l’élu(e) et certaines règles nécessitent d’être rappelées.
La brochure "Statut de l’élu(e) local(e)" de l’AMF, dans sa version d’avril 2016, rappelle donc les graves sanctions encourues en cas de non -respect des règles de déclaration de patrimoine ou d’intérêts (cf chapitre I), fait état des règles applicables aux indemnités des maires et des exécutifs des syndicats de communes et des syndicats mixtes (cf. chapitres VI et VII), reprend les règles fiscales de déclaration des indemnités de fonction dans les déclarations de revenus, précise les nouvelles dispositions relatives au droit individuel à la formation (DIF) des élus et intègre un nouveau chapitre relatif aux conseillers des établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris (cf chapitre XVIII).
NB Les modifications par rapport à la version précédente de janvier 2016 apparaissent en rouge.
AMF - 2016-04-05
La brochure "Statut de l’élu(e) local(e)" de l’AMF, dans sa version d’avril 2016, rappelle donc les graves sanctions encourues en cas de non -respect des règles de déclaration de patrimoine ou d’intérêts (cf chapitre I), fait état des règles applicables aux indemnités des maires et des exécutifs des syndicats de communes et des syndicats mixtes (cf. chapitres VI et VII), reprend les règles fiscales de déclaration des indemnités de fonction dans les déclarations de revenus, précise les nouvelles dispositions relatives au droit individuel à la formation (DIF) des élus et intègre un nouveau chapitre relatif aux conseillers des établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris (cf chapitre XVIII).
NB Les modifications par rapport à la version précédente de janvier 2016 apparaissent en rouge.
AMF - 2016-04-05
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