Actu - « Les élus doivent avoir plus de capacité fiscale pour répondre à l’urgence climatique » Jean-François Vigier coprésident de la commission transition écologique de l’AMF

Face à l’ampleur des investissements nécessaires pour répondre à l’urgence climatique, le maire de Bures-sur-Yvette (Essonne) et coprésident de la commission transition écologique de l’AMF, appelle à une capacité fiscale supplémentaire des élus pour pouvoir agir, en proposant « une fiscalité de résidence qui s’adresse à tous ». Autre demande : la possibilité d’emprunter sur des périodes beaucoup plus longues de 30 ou 40 ans.

Jean-François Vigier souhaite aussi que la feuille de route nationale fixée par l’Etat ne soit pas verticale et « s’adapte à la diversité des territoires ». Selon lui, les collectivités doivent « pouvoir s’organiser librement en fonction de leurs spécificités ». Dans le fonctionnement du bloc communal, il plaide pour « privilégier la subsidiarité ».

Questions à Jean-François Vigier :
- Selon l’Institut de l’économie pour le climat (I4CE), les collectivités ont beaucoup investi ces dernières années mais cela reste largement insuffisant. Face à ce constat, quelle est votre réaction ?
- Quels sont les principaux freins pour pouvoir agir ?
- Dans ce contexte, quelles solutions préconisez-vous ?
- Faut-il favoriser une « dette verte » pour les collectivités ?
- Quels reproches adressez-vous à l’Etat dans son mode de fonctionnement ?
- Quelle organisation demandez-vous entre l’Etat et les collectivités ?
- Comment doit fonctionner le bloc communal ?
- L’impact climatique signifie des dépenses d'atténuation mais aussi d'adaptation. Comment sont-elles traitées ?

Source - AMF

Dans la même rubrique

Actu - « Les élus doivent avoir plus de capacité fiscale pour répondre à l’urgence climatique » Jean-François Vigier coprésident de la commission transition écologique de l’AMF

RM - « Mal-inscription » et non-inscription sur les listes électorales

RM - Formation des élus ruraux

Doc - À un an des municipales, les grandes villes face à la triple polarisation identitaire, sécuritaire et écologique

Actu - Statut de l’élu : n’oublions pas les élus des petites villes

RM - Congé maternité et mandat électif

JORF - CEE - Liste des éléments d'une demande et documents à archiver par le demandeur

JORF - Bâtiments - Structures provisoires et démontables : nouvelles obligations techniques et documentaires

JORF - Réponses adaptées et proportionnées pour intervenir plus efficacement face aux vignes non entretenues

JORF - Généralisation du compte financier unique

Circ. - Santé - Actualisation de l’instruction du 30 septembre 2016 relative à la consolidation et à la généralisation des conseils locaux de santé mentale en particulier dans le cadre des contrats de ville

JORF - Corrèze / La Réunion - Intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du FCTVA l'année de la dépense

Circ. - Un nouveau portail de documentation pour les utilisateurs du Portail de services Chorus Pro

JORF - Index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction en avril 2025

JORF - Habitat inclusif - Précision sur la réglementation spécifique en matière de sécurité contre les risques d'incendie des locaux (décret + arrêté + Décret « détecteurs de fumée)

JORF - Modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie

JORF - Conseils départementaux de la jeunesse et des sports - Redéfinition des compétences

JORF - Outre-Mer - Expérimentation de l'encadrement des loyers et amélioration de l'habitat

Juris - Le financement public ne suffit pas à qualifier des travaux de travaux publics

JORF - Transformation des bureaux en logements

JORF - Sous-directeur des services d'incendie et de secours + Modification de diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers

Juris - L'absence d'inscription de crédits au budget municipal ne justifie pas l'annulation d’un contrat

Juris - ICPE - Le pétitionnaire qui n'est pas propriétaire du terrain d'assiette, doit détenir le droit d'y réaliser son projet ou avoir engagé une procédure pour l'obtenir lorsqu'il dépose sa demande d'enregistrement

RM - « Mal-inscription » et non-inscription sur les listes électorales

JORF - Complément de libre choix du mode de garde - 2 décrets (résidence alternée, bénéficiaires du RSA, emploi direct d’un assistant maternel ou garde d'enfants à domicile, familles monoparentales…)

RM - Paiements par la gendarmerie nationale de ses loyers - Le point au mois de mai 2025