Actu - Les premiers pas de l'AOH

La fédération des offices HLM a consacré une table ronde aux autorités organisatrices de l’habitat lors de son assemblée générale. L’occasion, pour Sébastien Miossec, président délégué d’Intercommunalités de France, de revenir sur cette avancée importante pour les collectivités.

Introduite par le Sénat et fortement soutenue par Intercommunalités de France, la notion d’AOH a été développée sur le modèle de l’autorité organisatrice de la mobilité. Initialement, l’amendement adopté par le Sénat donnait aux territoires volontaires, dès lors qu’elles regroupaient certaines compétences, des possibilités d’ajustement local sur différents dispositifs nationaux en matière d’habitat.

Dans le cadre des débats de la loi 3DS, le Gouvernement a donné un avis défavorable à cet amendement sénatorial, considérant que sa rédaction emportait des compétences un peu trop larges, mais s’est montré favorable à la création du statut d’AOH pour les collectivités volontaires.

Une cinquantaine d’intercommunalités pourrait candidater
A moyen terme, c’est donc près d’une cinquantaine de collectivités qui pourraient prétendre à ce statut. Encore faut-il que les collectivités s’en saisissent et qu’elles soient en mesure d’organiser à un niveau intermédiaire leur représentation dans un contexte de grandes régions.

Retrouver les propositions d’Intercommunalités de France en matière d’habitat.
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