Actu - Les recommandations de réformes de la Commission européenne pour la France

Des recommandations importantes à la veille des discussions autour de l’évolution de la CVAE et d’une nouvelle contractualisation financière entre Etat et collectivités.

Si cette année voit le retour du semestre européen après deux ans d’absence, la présentation de cette année s’inscrit dans un contexte particulier : c’est la première année post-Covid, les dérogations au pacte de stabilité sont prolongées jusqu’en 2024 et les conséquences de la guerre en Ukraine sont déjà sensibles.

Au sommaire :
 - Un exercice « presque » normal
 - Analyse européenne de la situation française
 - Recommandations spécifiques à l’égard de la France
 - Réactions des autorités nationales françaises
Le rapport
Les recommandations

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