ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
Union Européenne

Actu - Les recommandations de réformes de la Commission européenne pour la France


Actu - Les recommandations de réformes de la Commission européenne pour la France
Des recommandations importantes à la veille des discussions autour de l’évolution de la CVAE et d’une nouvelle contractualisation financière entre Etat et collectivités.

Si cette année voit le retour du semestre européen après deux ans d’absence, la présentation de cette année s’inscrit dans un contexte particulier : c’est la première année post-Covid, les dérogations au pacte de stabilité sont prolongées jusqu’en 2024 et les conséquences de la guerre en Ukraine sont déjà sensibles.

Au sommaire :
 - Un exercice « presque » normal
 - Analyse européenne de la situation française
 - Recommandations spécifiques à l’égard de la France
 - Réactions des autorités nationales françaises
Le rapport
Les recommandations

ADCF >> Dossier complet

 
Rédigé par la Régine ABADIE le 28 Juin 2022







Un dispositif d'information complet, pratique et réactif...


Quels que soient
votre domaine d'intervention
et votre fonction
au sein d'une Collectivité Territoriale...

1. Vous avez la certitude de ne manquer aucune information urgente ou officielle

2. Vous allez à l'essentiel de ces informations tout en gagnant un temps précieux

3. Vous obtenez l'intégralité des textes et leur origine, directement en cliquant sur le lien joint à la synthèse !

4. Vous devenez autonome dans la gestion de votre information.