Actu. / Logements sociaux : 1/3 des communes soumises à la loi SRU récalcitrantes

140 000 logements sociaux ont été construits entre 2011 et 2013 par les 1022 communes soumises à la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU). Un résultat bien au-delà de l’objectif fixé de 90 000. Mais, 330 communes ne remplissent pas leurs obligations…
LE MONITEUR.FR/ Frédérique Vergne - 2015-02-19

Dans la même rubrique

Juris - Régulation des meublés de tourisme: le juge des référés a rejeté les trois requêtes en référé suspension contre trois délibérations du conseil communautaire de la CA du Grand Annecy
Actu - Logement social : un nouveau coup d’arrêt au financement public ?
JORF - Assouplissement des pièces et des conditions pour les dossiers de rénovation financés par l’Anah
RM - Gestion des aires d'accueil destinées aux gens du voyage
Doc - Confort d'été : ProRéno publie 15 nouvelles fiches pour le logement collectif

Actu. / Logements sociaux : 1/3 des communes soumises à la loi SRU récalcitrantes

Juris - Régulation des meublés de tourisme: le juge des référés a rejeté les trois requêtes en référé suspension contre trois délibérations du conseil communautaire de la CA du Grand Annecy

Actu - Logement social : un nouveau coup d’arrêt au financement public ?

JORF - Assouplissement des pièces et des conditions pour les dossiers de rénovation financés par l’Anah

RM - Gestion des aires d'accueil destinées aux gens du voyage

Doc - Confort d'été : ProRéno publie 15 nouvelles fiches pour le logement collectif

JORF - Prorogation du délai de validité des autorisations d'urbanisme délivrées entre le 1er janvier 2021 et le 28 mai 2024

Juris - Délégation de service public - Régime applicable aux droits de propriété à l'expiration d'un contrat

JORF - Action sociale - Création d’un traitement de données pour l’évaluation de l’expérimentation territoriale contre le non-recours aux droits sociaux

JORF - Actualisation des définitions et des exigences de prévention incendie pour les ICPE de traitement et de stockage de déchets

Circ. - Structures gonflables ludiques : en 2024, sur 470 sites contrôlés par la DGCCRF, 326 ont été épinglés, soit un taux d’anomalie de plus de 70 %

JORF - Outre-Mer - Mayotte, La Réunion - Vaccination contre le chikungunya

JORF - Certificats d’économies d’énergie : mise à jour réglementaire (voir acquisition ou location de véhicules électriques, dont les véhicules de transport en commun…)

JORF - Départements - Répartition proportionnée des accueils des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille

JORF - Sanctions applicables aux demandeurs d'emploi en cas de manquement à leurs obligations

Juris - Un conseiller municipal, membre titulaire de la CAO, ne peut intenter un référé précontractuel

JORF - Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Dommages causés par les inondations et coulées de boue en mai 2025

Circ. - Organisation du déploiement du Savoir rouler à vélo en 2025

Juris - Statues inanimées… avez-vous une foi ? Et qu’en dit le droit ?

Juris - Titres exécutoires - Cas où la collectivité cherche à recouvrer une telle créance sur des biens ou fonds à l'étranger

JORF - Assouplissement des pièces et des conditions pour les dossiers de rénovation financés par l’Anah

Juris - Classement des espèces occasionnant des dégâts : validation partielle et annulations ciblées par le Conseil d’État, entre protection des activités humaines et respect de la biodiversité

RH - JORF // Fonction publique d’État : cadre réglementaire de la prévoyance collective

Juris - Juges du fond s'étant placés sur un terrain de responsabilité contractuelle - Inexistence du contrat

JORF - Actualisation du classement des forêts particulièrement exposées aux incendies de forêt

RH - JORF // Protection des salariés en cas de fortes chaleurs : renforcement du cadre réglementaire