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Alors que le gouvernement doit rendre très prochainement ses décisions sur les phases d’évaluation et de mise à l’abri des mineurs non accompagnés (MNA), le Défenseur des droits tient à rappeler :
- Qu’il a toujours préconisé une plus grande participation de l’Etat aux côtés des départements, dans l’accueil et la prise en charge des MNA, afin de répondre aux objectifs d’égalité entre les différents territoires et entre toutes les personnes concernées.
- Qu’il est opposé à un droit spécifique pour les mineurs non accompagnés qui serait contraire aux engagements internationaux de la France dans le domaine des droits de l’enfant et pourrait apparaître comme discriminatoire. S’agissant de la mise à l’abri et de l’évaluation des MNA, il rappelle que seul le droit commun de la protection de l’enfance permet de garantir que ces mineurs soient d’abord considérés comme des enfants et non comme des étrangers.
- Que le risque d’un glissement des mineurs non accompagnés de la protection de l’enfance vers le droit de l’immigration est particulièrement préoccupant.
Le Défenseur des droits insiste sur l’importance de la qualité de l’évaluation de minorité et d’isolement. L’implication de l’Etat doit se concrétiser par l’élaboration d’un guide national de l’évaluation, à destination des opérateurs et des départements, proscrivant les examens d’âge osseux, et décrivant les procédures qui préservent la dignité des personnes.
Défenseur des droits - 2018-03-09
- Qu’il a toujours préconisé une plus grande participation de l’Etat aux côtés des départements, dans l’accueil et la prise en charge des MNA, afin de répondre aux objectifs d’égalité entre les différents territoires et entre toutes les personnes concernées.
- Qu’il est opposé à un droit spécifique pour les mineurs non accompagnés qui serait contraire aux engagements internationaux de la France dans le domaine des droits de l’enfant et pourrait apparaître comme discriminatoire. S’agissant de la mise à l’abri et de l’évaluation des MNA, il rappelle que seul le droit commun de la protection de l’enfance permet de garantir que ces mineurs soient d’abord considérés comme des enfants et non comme des étrangers.
- Que le risque d’un glissement des mineurs non accompagnés de la protection de l’enfance vers le droit de l’immigration est particulièrement préoccupant.
Le Défenseur des droits insiste sur l’importance de la qualité de l’évaluation de minorité et d’isolement. L’implication de l’Etat doit se concrétiser par l’élaboration d’un guide national de l’évaluation, à destination des opérateurs et des départements, proscrivant les examens d’âge osseux, et décrivant les procédures qui préservent la dignité des personnes.
Défenseur des droits - 2018-03-09
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