// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu. / Mobiliser le foncier privé en faveur du logement

Article ID.CiTé du 25/02/2016



Dans la dynamique lancée par le plan de relance de la construction, le Gouvernement souhaite lutter contre les freins à l’émergence des projets pour favoriser l’offre de logements à coûts maîtrisés. Emmanuelle Cosse a rappelé la nécessité d’agir pour améliorer le fonctionnement des marchés fonciers.

Le groupe de travail rendra son rapport définitif au mois de mars prochain. Certaines des propositions qui en émanent trouvent déjà leur place dans les projets de loi qui seront examinés au Parlement dans les mois à venir.

Ministère du logement, de l'Egalité des territoires et de la ruralité - 2016-02-23  




Attention: refus de réception Altospam !

Si vous utilisez Altospam et que vous constatez une mauvaise réception ou une interruption dans la réception des bulletins, vérifiez:
- Votre dossier de spams
- Vos critères de configuration d'altospam

Si le problème persiste...
Merci de remplir le formulaire ci-dessous en fournissant le maximum de détails.
Besoin d'aide ? Un problème ?







Les derniers articles les plus lus