Actu - Nitrates : Stéphane Le Foll se félicite de la sortie prochaine de contentieux avec la commission européenne sur l’application de la directive Nitrates

Le ministre a insisté sur ce tournant majeur dans l’exécution de l’arrêt de la Cour de justice qui avait condamné la France le 4 septembre 2013 et la menaçait d’une amende de 20 Millions d’euros et d’une astreinte mensuelle estimée à 3,5M d’euros. Cette dernière étape permet le démarrage de la procédure officielle de sortie de contentieux.

Stéphane Le Foll a salué le considérable travail des services de l’Etat, la confiance retrouvée de la Commission sur les progrès réalisés par la France pour l’amélioration de la qualité des eaux, ainsi que l’engagement du monde agricole, dont le sérieux et le sens de la responsabilité ont prévalu sur ce dossier.

Il est à noter qu’à ce jour 8 Etats membres sont toujours en contentieux au titre de l’application de la directive Nitrates.

Ministère de l'Agriculture - 2016-09-29

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