Ericka BAREIGTS, ministre des Outre-mer, a réuni les élus des régions et des collectivités de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Réunion et St-Martin en marge de la conférence.
Ensemble, ils ont travaillé à la construction d’une position française commune. Ils affirment ainsi, d’une même voix, l’insuffisante prise en compte au niveau communautaire de contraintes structurelles pourtant désormais reconnues par la jurisprudence européenne. La ministre des Outre-mer s’est engagée, à leurs côtés, en faveur d’une démarche partenariale, vigilante et volontariste.
Ministère des Outre-Mer - 2016-09-23
Ensemble, ils ont travaillé à la construction d’une position française commune. Ils affirment ainsi, d’une même voix, l’insuffisante prise en compte au niveau communautaire de contraintes structurelles pourtant désormais reconnues par la jurisprudence européenne. La ministre des Outre-mer s’est engagée, à leurs côtés, en faveur d’une démarche partenariale, vigilante et volontariste.
Ministère des Outre-Mer - 2016-09-23
Dans la même rubrique
-
JORF - Outre-Mer - Martinique - Délibérations de l'assemblée portant demande d'habilitation à fixer les règles spécifiques applicables à la Martinique en matière d'énergie, d'eau potable et d'assainissement
-
JORF - Outre-Mer - Mayotte - Prorogation de la période de suspension du recouvrement forcé et de certains délais prévus aux articles 25 et 27 de la loi n° 2025-176 du 24 février 2025
-
JORF - Outre-Mer - Mayotte - Inscription de certains pôles urbains parmi les opérations d'intérêt national et création d'une ZAD sur le territoire de certaines communes
-
JOUE - Outre-Mer - Cyclone Chido à Mayotte : l’UE adapte ses règles d’aide agricole et rurale
-
Doc - Outre-Mer - Être mère sans vivre en couple : une norme en outre-mer ? Parentalité hors couple dans les parcours familiaux : l’Ined en éclaire les spécificités dans départements et régions d’outre-mer