Journal Officiel
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Ericka BAREIGTS, ministre des Outre-mer, a réuni les élus des régions et des collectivités de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Réunion et St-Martin en marge de la conférence.
Ensemble, ils ont travaillé à la construction d’une position française commune. Ils affirment ainsi, d’une même voix, l’insuffisante prise en compte au niveau communautaire de contraintes structurelles pourtant désormais reconnues par la jurisprudence européenne. La ministre des Outre-mer s’est engagée, à leurs côtés, en faveur d’une démarche partenariale, vigilante et volontariste.
Ministère des Outre-Mer - 2016-09-23
Ensemble, ils ont travaillé à la construction d’une position française commune. Ils affirment ainsi, d’une même voix, l’insuffisante prise en compte au niveau communautaire de contraintes structurelles pourtant désormais reconnues par la jurisprudence européenne. La ministre des Outre-mer s’est engagée, à leurs côtés, en faveur d’une démarche partenariale, vigilante et volontariste.
Ministère des Outre-Mer - 2016-09-23
Dans la même rubrique
-
JORF - Outre-Mer - Martinique et Guadeloupe - Modification des redevances pour les autorisations d'utilisation de fréquences dans les bandes 700 MHz et 900 MHz
-
JORF - Outre-Mer - La Réunion-Roland Garros - Concession de l'aérodrome - Modifications
-
Actu - Outre-Mer - Naître en outre-mer : de moindres opportunités que dans les autres régions de France
-
Actu - Outre-Mer - Enseignements de la reconstruction post-catastrophe suite à l'ouragan Irma : le projet de recherche RELEV
-
JORF - Outre-Mer - Mayotte - Revalorisations du montant journalier de l'ASS et du montant forfaitaire de la prime d'activité
