Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
L’accord de Place établit une procédure dédiée aux acteurs économiques de petite taille en difficulté, y compris les acteurs de l’économie sociale et solidaire, pour réaménager des PGE de faible montant, sous l’égide du tiers de confiance qu’est la Médiation du crédit aux entreprises.
Cette procédure sera confidentielle, gratuite et non-judiciaire. Elle permettra de maintenir gratuitement la garantie de l’Etat sur les PGE au-delà de six années.
MINEFE >> Communiqué complet
Coronavirus COVID-19 : soutien aux entreprises
Cette procédure sera confidentielle, gratuite et non-judiciaire. Elle permettra de maintenir gratuitement la garantie de l’Etat sur les PGE au-delà de six années.
MINEFE >> Communiqué complet
Coronavirus COVID-19 : soutien aux entreprises
Dans la même rubrique
-
Doc - Action sociale - Taux de pauvreté et inégalités s’accroissent fortement en 2023
-
Actu - Action sociale - Réunion avec les acteurs et les associations de lutte contre la pauvreté
-
Parl. - Action sociale - Lutte contre les violences faites aux femmes : le financement reste très en deçà des besoins, malgré une augmentation des crédits publics
-
Actu - Action sociale - De la maturité coopérative en 2025 : quel avenir pour la coopération dans l’économie sociale et solidaire et au-delà ?
-
JORF - Action sociale - « Aide à domicile » - Modifications de certaines modalités de délivrance du diplôme
Déconnexion
