Actu - Perspective de réforme du Fonds de compensation de la TVA : quelle actualité ?

En effet, pour passer de l’intention de réforme à sa mise en œuvre opérationnelle, il convient préalablement d’opérer des développements dans les systèmes d’information des différentes parties prenantes et, surtout, d’arbitrer en faveur d'une architecture opérationnelle répondant notamment à la délicate question de l’homogénéisation des régimes.

France Urbaine - 2017-01-26

Dans la même rubrique

TASCOM - Etablissement accueillant, dans l'ensemble de ses surfaces, une activité de commerce de détail déjà exercée au 1er janvier 1960
Journée de présentation du PLF 2019 : un éclairage intéressant, des débats riches
PAYFIP : modernisez le paiement en ligne de vos usagers !
La Banque Postale propose un financement d’urgence de 100 millions d’euros à taux 0% aux communes sinistrées par les inondations dans l’Aude
Le cap des deux milliards de crédits aux collectivités locales franchi !

Actu - Perspective de réforme du Fonds de compensation de la TVA : quelle actualité ?

On se souvient que la réforme du FCTVA avait été annoncée par le président de la République, intervenant le 2 juin dernier devant le Congrès des maires. Pour autant, les dernières lois de finances n'en portent pas la trace.

TASCOM - Etablissement accueillant, dans l'ensemble de ses surfaces, une activité de commerce de détail déjà exercée au 1er janvier 1960

Journée de présentation du PLF 2019 : un éclairage intéressant, des débats riches

PAYFIP : modernisez le paiement en ligne de vos usagers !

La Banque Postale propose un financement d’urgence de 100 millions d’euros à taux 0% aux communes sinistrées par les inondations dans l’Aude

Le cap des deux milliards de crédits aux collectivités locales franchi !

Calendrier des concours organisés par le CNFPT en 2019

Organisation de la remontée des résultats des élections des représentants du personnel aux comités techniques, aux CAP et aux commissions consultatives paritaires

Agent reconnu définitivement inapte - Conditions d'admission à la retraite

Distinction entre permis de construire et autorisation de travaux au titre des ERP

Règles d'urbanisme applicables aux terrasses en bois

L'engagement syndical dans la fonction publique

Pouvoirs de police des maires face à la petite délinquance

CNFPT: lancement de l’offre de service 2019

Litige relatif au service public de l'assainissement, né du refus de réaliser ou de financer des travaux de raccordement au réseau public de collecte - Compétence du juge judiciaire

Modernisation des modalités de gestion du paiement immédiat des amendes forfaitaires dues pour les contraventions constatées par procès-verbal électronique

Pour information… Règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques

Congés de maladie - Reconnaissance de maladie professionnelle - Hyper-sensibilité aux champs électromagnétiques

Linky, Gazpar : quelles données sont collectées et transmises par les compteurs communicants ?

Pour information… Zones interdites à la prise de vue aérienne par appareil photographique, cinématographique ou tout autre capteur

Droit de grève - Les agents publics ne sont pas tenus de cesser le travail pendant toute la durée indiquée par le préavis

Elections aux CAP, aux CCP et aux CT - Cartographie des scrutins par département au 1er octobre 2018

Remaniement ministériel

Indemnisation du titulaire d'un marché à bons de commande résilié irrégulièrement

Publication du fichier des taux votés pour la taxe d'habitation par communes et groupements à fiscalité propre

Installation d'une éolienne familiale