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Selon sa position sociale, on n’a pas la même connaissance du système judiciaire, ni les mêmes moyens de faire valoir ses droits. De plus, les tribunaux ne traitent pas de la même manière tous les justiciables.
Constat et propositions du sociologue Fabien Jobard, pour rendre la justice plus juste
L’inégalité devant la justice, c’est d’abord l’inégale maîtrise, selon la position sociale, des ressources offertes par le droit, l’inégal accès au droit. On peut évoquer le découragement dissuasif des justiciables individuels face aux acteurs les plus puissants
Deux instruments tentent de corriger ces inégalités. Le premier est la facilitation par les pouvoirs publics de l’accessibilité et de la connaissance du droit et de la justice, incarné aujourd’hui dans les points-justice du ministère de la Justice qui regroupent, entre autres, les 150 maisons de la justice et du droit et qui permettent, gratuitement, de bénéficier d’échanges avec des professionnels du droit
Le second est l’aide financière aux justiciables dotés de peu de ressources confrontées à une procédure ou souhaitant en ouvrir une. Il s’agit essentiellement de l’aide juridictionnelle, aujourd’hui sollicitée par environ un million de justiciables chaque année.
La plupart des Françaises et Français bénéficient d’une assurance de protection juridique assortie à leur contrat d’assurance en responsabilité civile, assurance que les Français utilisent malheureusement peu.
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Constat et propositions du sociologue Fabien Jobard, pour rendre la justice plus juste
L’inégalité devant la justice, c’est d’abord l’inégale maîtrise, selon la position sociale, des ressources offertes par le droit, l’inégal accès au droit. On peut évoquer le découragement dissuasif des justiciables individuels face aux acteurs les plus puissants
Deux instruments tentent de corriger ces inégalités. Le premier est la facilitation par les pouvoirs publics de l’accessibilité et de la connaissance du droit et de la justice, incarné aujourd’hui dans les points-justice du ministère de la Justice qui regroupent, entre autres, les 150 maisons de la justice et du droit et qui permettent, gratuitement, de bénéficier d’échanges avec des professionnels du droit
Le second est l’aide financière aux justiciables dotés de peu de ressources confrontées à une procédure ou souhaitant en ouvrir une. Il s’agit essentiellement de l’aide juridictionnelle, aujourd’hui sollicitée par environ un million de justiciables chaque année.
La plupart des Françaises et Français bénéficient d’une assurance de protection juridique assortie à leur contrat d’assurance en responsabilité civile, assurance que les Français utilisent malheureusement peu.
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