Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Reprenant, avec quelques modifications, deux propositions de loi datant de juillet et octobre 2015, la loi n° 2018-51 du 31 janvier 2018 relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections a pour vocation d’éviter les "candidats malgré eux", notamment rencontrés sur certaines listes lors des élections municipales de 2014.
La loi ajoute ainsi de nouvelles formalités à remplir par le candidat à une élection afin que ce dernier témoigne personnellement de son engagement.
La note détaille les aspects propres aux élections municipales.
AMF - 2018-03-02
La loi ajoute ainsi de nouvelles formalités à remplir par le candidat à une élection afin que ce dernier témoigne personnellement de son engagement.
La note détaille les aspects propres aux élections municipales.
AMF - 2018-03-02
Dans la même rubrique
-
Circ. - Les indemnités des élus sont-elles imposables ?
-
Juris - Maintien du versement d'une prime illégale - La circonstance que le maire aurait eu comme objectif d’éviter un conflit social ne suffit pas à établir qu’il aurait agi par intérêt personnel
-
RM - Décalage des élections municipales de 2032 afin d'éviter leur chevauchement avec les élections présidentielles ?
-
Juris - Le préfet est tenu de déclarer immédiatement démissionnaire d'office le conseiller municipal en cas de condamnation assortie de l'exécution provisoire
-
Parl. - Réforme du mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (rejet en CMP)
Déconnexion
