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Afin de lutter contre la vacance anormalement longue des logements dans des secteurs géographiques où de nombreuses personnes ont des difficultés à se loger, l'article 51 de la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions a institué la taxe annuelle sur les logements vacants (TLV).
Taxe sur les logements vacants : les grands principes
Codifiée à l'article 232 du code général des impôts, la TLV est applicable dans les communes appartenant à une zone d'urbanisation continue de plus de 50 000 habitants où existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements, entraînant des difficultés sérieuses d'accès au logement sur l'ensemble du parc résidentiel existant.
La liste des communes concernées par la TLV est fixée par le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 (version modifiée).
Le portail Service Public propose un simulateur permettant de déterminer la zone dans laquelle est le logement.
Au sommaire :
- Taxe sur les logements vacants : les modalités d'application
- Taxe sur les logements vacants : les cas d'exonération
La documentation fiscale du bulletin officiel des finances publiques-impôts détaille le champ et les modalités d'application de la TLV.
MINEFI >> Dossier complet
Taxe sur les logements vacants : les grands principes
Codifiée à l'article 232 du code général des impôts, la TLV est applicable dans les communes appartenant à une zone d'urbanisation continue de plus de 50 000 habitants où existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements, entraînant des difficultés sérieuses d'accès au logement sur l'ensemble du parc résidentiel existant.
La liste des communes concernées par la TLV est fixée par le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 (version modifiée).
Le portail Service Public propose un simulateur permettant de déterminer la zone dans laquelle est le logement.
Au sommaire :
- Taxe sur les logements vacants : les modalités d'application
- Taxe sur les logements vacants : les cas d'exonération
La documentation fiscale du bulletin officiel des finances publiques-impôts détaille le champ et les modalités d'application de la TLV.
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