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Le décret n°2024-1023 du 13 novembre 2024 pris en application de l’article 40 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables est venu préciser le régime applicable à l’obligation d’intégrer des ombrières disposant d’un processus de production d’énergies renouvelables sur les toits des parkings.
S’agissant des autorisations d’urbanisme nécessaires pour l’installation d’ombrières intégrant un processus de production d’énergies renouvelables sur les toits des parkings, le décret du 13 novembre dernier modifie le code de l’urbanisme et prévoit qu’une telle installation peut nécessiter différentes autorisations d’urbanisme en fonction de son emplacement et de ses caractéristiques.
Source - Ordre des architectes
S’agissant des autorisations d’urbanisme nécessaires pour l’installation d’ombrières intégrant un processus de production d’énergies renouvelables sur les toits des parkings, le décret du 13 novembre dernier modifie le code de l’urbanisme et prévoit qu’une telle installation peut nécessiter différentes autorisations d’urbanisme en fonction de son emplacement et de ses caractéristiques.
Source - Ordre des architectes
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