Actu. / Quelles solutions d’hébergement et de logement aujourd’hui ?

A compter du 1er novembre et jusqu’au 31 mars 2016, la loi interdit toute expulsion de locataires, sauf si leur relogement est assuré. 

La trêve hivernale n’interdit pas au propriétaire de demander un jugement d’expulsion, ni même de signifier au locataire le commandement de quitter les lieux. En 2014, la période de trêve hivernale a été prolongée de quinze jours par la loi ALUR.

Face à une augmentation de la demande, la politique d’hébergement et d’accès au logement déployée en 2015 s’est dotée d’un budget total de 1,38 milliards d’euros contre 1,2 milliards en 2014, en constante augmentation dans le budget triennal 2015-2017 (1,38 Md€ en 2015, 1,42 Md€ en 2016 et 1,47 Md€ en 2017).

Cela représente :
- 103 866 places d’hébergement, dont 28 890 places généralistes, 42 359 en centres d’hébergement et de réinsertion sociale et 37 000 nuitées hôtelières en moyenne chaque jour ;
- 209 749 places de logement adapté, dont 75 000 créées depuis 2012.

Dans le projet de loi de finance pour l’année 2016, les crédits des centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) s’élèvent à environ 650 M€, soit une enveloppe stable par rapport aux crédits programmés en 2015. Pour tenir compte des fortes tensions, les crédits consacrés aux dispositifs d’hébergement d’urgence s’élèveront à 440 M€ en 2016, soit une hausse de près de 15 % par rapport à la LFI 2015 (+ 56,7 M€). Les crédits dédiés aux différentes formes de logement accompagné à hauteur de 205 M€ sont en hausse sensible de 4,2 % par rapport à la LFI 2015 (soit + 8 M€).

A la sortie de l’hiver 2014/2015, le parc d’hébergement a été de nouveau renforcé avec la pérennisation de 2 000 places supplémentaires. Chaque hiver, ce sont près de 10 000 places temporaires qui sont mobilisables quand les besoins augmentent.

Ministère du logement, de l'Egalité des territoires et de la ruralité - 2015-10-30

Période hivernale 2015-2016 - Annonce du dispositif de mise à l’abri des personnes les plus vulnérables pendant la période hivernale
Préfecture Ile-de-France - 2015-10-30