Actu - Quelques dates importantes pour les collectivités sélectionnées par le journal Maires de France

Cet article, non-exhaustif, est actualisé régulièrement.
Agences postales : Indemnités de 1200 € ou 1352 € selon localisation (depuis 2025).
Agents publics : Fin du cumul emploi public/transport scolaire fin 2025.
Cantines : Plastique interdit dans les grandes communes (2025) et toutes (2028).
Communes nouvelles : Création suspendue en 2025, reprise en 2026.
Conseils communautaires : Répartition des sièges à définir avant août 2025.
Eau : Trois nouvelles redevances sur les factures (2025).
Élections 2026 : Restrictions dès septembre 2025.
Électricité : Tarifs réglementés pour petites communes (février 2025).
Énergies renouvelables : Obligatoires sur grands bâtiments non résidentiels (2025).
Fibre optique : Couverture nationale prévue en 2025.
Gardes champêtres : Tenues uniformisées (2025), obligations sur véhicules (2026).
Marchés publics : Seuil sans concurrence prolongé, part PME augmentée.
Meublés : Limitation à 90 jours et DPE minimum F en zone tendue (2025).
Numérique : Stratégie responsable obligatoire pour grandes collectivités (2025).
Protection sociale : Prévoyance obligatoire (2025), santé (2026).
Recensement : Externalisation des missions autorisée (2025).
Redevances télécoms : Plafonds ajustés pour 2025.
Réseau radio : Déploiement pour forces de sécurité (printemps 2025).
RSA : Inscription à France Travail et contrat d’engagement obligatoires (2025).
Petite enfance : Nouvelles obligations des communes pour l’accueil (2025).
Maire de France - Article complet

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