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Actu - RAPPEL - Ponts : soutenir la rénovation des ouvrages d’art des collectivités

Article ID.CiTé du 26/05/2021



Actu - RAPPEL - Ponts : soutenir la rénovation des ouvrages d’art des collectivités
La Banque des Territoires déploie un Plan de soutien à la rénovation des ouvrages d’art des collectivités via plusieurs outils complémentaires : PrioRéno Ponts (pour les études), des crédits d’ingénierie (pour lancer les études et construire les programmes de travaux), et enfin des financements, sous forme de prêts et en fonds propres.

Ce nouveau dispositif de la 
Banque des Territoires  est destiné à accompagner les collectivités dans la prise de décision et la mise en œuvre de leurs travaux, et ainsi encourager la rénovation des ouvrages d’art vétustes ou à risques, qui impliquent des investissements lourds ne générant pas de revenu.

Ce plan de soutien s’articule autour de plusieurs outils qui répondent concrètement aux besoins des collectivités :
- PrioRéno Ponts* est un dispositif numérique gratuit qui permet de prioriser les études concernant les ponts potentiellement les plus en risque. Il offre aux collectivités un éclairage sur l’état de leur parc et son évolution si aucun investissement de rénovation n’est réalisé ;
- Des crédits d’ingénierie permettront de lancer ces études, d’établir les programmes de travaux, et de disposer d’un schéma directeur sur le parc d’ouvrages d’art de la collectivité ;
- Des financements seront proposés sous forme de prêts, grâce à élargissement de l’éligibilité du 
Mobi Prêt  (doté d’une enveloppe globale de 2 Md€ et dont la durée peut atteindre 50 ans) ainsi qu’en fonds propres, via des investissements dans des sociétés de projets avec une ou plusieurs collectivités.

D’après un rapport sénatorial de 2019, près de 18 % des ponts relevant des communes ou de leur regroupement sont en mauvais état structurel et posent des problèmes de sécurité et de disponibilité pour les usagers.

Avec ce nouveau plan de soutien à la rénovation des ponts, dans le contexte du Programme national Ponts porté par l'Etat, la Banque des Territoires joue pleinement son rôle en faveur de territoires plus résilients et plus durables. Les outils financiers dédiés, associés à un levier digital exploitant la donnée, nous permettent de lever certains freins à la décision et ainsi d’accompagner les territoires dans la transformation de leurs idées en projets concrets.


CDC >>  Note complète
 




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