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La loi de finances pour 2018 (art. 126) a institué une Réduction du loyer de solidarité (RLS) appliquée par les bailleurs sociaux aux locataires dont les ressources sont inférieures à un plafond, fixé en fonction de la composition du foyer et de la zone géographique.
Elle s’accompagne d’une baisse du montant de l’APL pour les locataires concernés, inférieure et corrélée à la RLS, dans une proportion fixée par décret comprise entre 90 et 98 %.
Au Sommaire :
- Plafonds de ressources mensuelles ouvrant droit à la RLS pour 2022
- Montant mensuels de la RLS pour 2022
- Prise en compte de la RLS dans le calcul de l’APL
ANIL >> Dossier complet
Elle s’accompagne d’une baisse du montant de l’APL pour les locataires concernés, inférieure et corrélée à la RLS, dans une proportion fixée par décret comprise entre 90 et 98 %.
Au Sommaire :
- Plafonds de ressources mensuelles ouvrant droit à la RLS pour 2022
- Montant mensuels de la RLS pour 2022
- Prise en compte de la RLS dans le calcul de l’APL
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