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Actu - Réforme de l’évaluation des ESSMS : un nouveau report de l’entrée en vigueur du nouveau dispositif et des incertitudes qui persistent

Rédigé par ID CiTé le 08/09/2021



Actu - Réforme de l’évaluation des ESSMS : un nouveau report de l’entrée en vigueur du nouveau dispositif et des incertitudes qui persistent
La réforme de l’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), qui devait entrer en vigueur au 1er janvier 2021, avait été décalée une première fois au 1er novembre 2021. Du fait de la crise sanitaire, la réforme a pris du retard et son entrée en vigueur est finalement reportée au 1er janvier 2022. Les moratoires existants sont prolongés jusqu’au 31 décembre 2021.

Au sommaire
- Un nouveau référentiel d’évaluation pour les ESSMS à compter du 1er janvier 2022
- Un futur référentiel a priori peu adapté aux spécificités du secteur AHI
- Une incertitude qui persiste sur le calendrier des évaluations

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Communiqué complet










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