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Des éclats de voix qu’on entend derrières les portes. La discussion était pour le moins animée ce matin en commission des lois. Et pour cause, une motion préalable de rejet du projet de loi constitutionnel sur la ratification de la Charte européenne des langues régionales et minoritaires est adoptée au grand dam des sénateurs socialistes. Il n’y aura donc pas au palais du Luxembourg de débat ni même de vote autour de l’intégration de cette Charte dans la Constitution comme ce fut le cas en janvier dernier à l’Assemblée nationale lors de l’adoption de la proposition de loi constitutionnelle du député (PS) Jean-Jacques Urvoas.
"Une manœuvre politique" pour le sénateur (PS) Simon Sutour destinée à "museler" les sénateurs du parti Les Républicains qui auraient voté en faveur de la Charte en séance publique. En effet, vieux serpent de mer, la Charte des langues régionales, signée par la France en 1999 traverse le clivage droite/gauche. En janvier dernier 60 députés LR avaient voté en faveur de la proposition de loi la ratifiant…
RP - Public Sénat - 2015-10-15
* NDLR ID CiTé / Sans faire injure à nos amis bretons et bretonnants, kenavo se traduit par "au revoir"
"Une manœuvre politique" pour le sénateur (PS) Simon Sutour destinée à "museler" les sénateurs du parti Les Républicains qui auraient voté en faveur de la Charte en séance publique. En effet, vieux serpent de mer, la Charte des langues régionales, signée par la France en 1999 traverse le clivage droite/gauche. En janvier dernier 60 députés LR avaient voté en faveur de la proposition de loi la ratifiant…
RP - Public Sénat - 2015-10-15
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