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Construire une stratégie globale sur le périmètre des nouvelles régions
En confiant aux régions la responsabilité de la planification en matière de déchets, la loi NOTRe du 7 août 2015 (art. 8) vise à simplifier le paysage de la planification dans ce domaine. Jusqu’à cette date, chaque département établissait deux plans de prévention et de gestion différents, l’un pour les déchets non dangereux, l’autre pour les déchets issus de chantiers du BTP, auxquels s’ajoutait un plan régional de prévention et de gestion des déchets dangereux.
Les PRPGD doivent permettre de construire une stratégie globale à l’échelle des nouvelles régions, intégrant tous les gisements de déchets, quels que soient leurs producteurs (ménages, commerces, BTP...). Ils intègrent également un volet économie circulaire. Le décret du 17 juin 2016 est venu préciser, tardivement, le contenu de ces plans dont la loi prévoit l’adoption avant le 7 février 2017. Si ces délais, très courts, ont peu de chances d’être tenus, plusieurs régions (Auvergne-Rhône-Alpes, PACA, Normandie, Bretagne, Centre-Val de Loire,…) se lancent dans la démarche depuis le dernier trimestre 2016.
ADCF - 2017-01-27
En confiant aux régions la responsabilité de la planification en matière de déchets, la loi NOTRe du 7 août 2015 (art. 8) vise à simplifier le paysage de la planification dans ce domaine. Jusqu’à cette date, chaque département établissait deux plans de prévention et de gestion différents, l’un pour les déchets non dangereux, l’autre pour les déchets issus de chantiers du BTP, auxquels s’ajoutait un plan régional de prévention et de gestion des déchets dangereux.
Les PRPGD doivent permettre de construire une stratégie globale à l’échelle des nouvelles régions, intégrant tous les gisements de déchets, quels que soient leurs producteurs (ménages, commerces, BTP...). Ils intègrent également un volet économie circulaire. Le décret du 17 juin 2016 est venu préciser, tardivement, le contenu de ces plans dont la loi prévoit l’adoption avant le 7 février 2017. Si ces délais, très courts, ont peu de chances d’être tenus, plusieurs régions (Auvergne-Rhône-Alpes, PACA, Normandie, Bretagne, Centre-Val de Loire,…) se lancent dans la démarche depuis le dernier trimestre 2016.
ADCF - 2017-01-27
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