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Serge Sentubéry
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Enfance - Jeunesse

Actu - Rétablissement de l'autorisation de sortie du territoire pour les mineurs

Rédigé par ID CiTé le 19/12/2016


Depuis l'automne 2012, un mineur se déplaçant seul pouvait voyager dans l’Union européenne avec un titre d’identité en cours de validité et n’avait plus besoin d’une autorisation signée des titulaires de l’autorité parentale.


Pour prévenir les enlèvements, familiaux notamment, une interdiction de sortie de territoire pouvait néanmoins être délivrée dans certaines situations par un juge des affaires familiales ou des enfants. Et, en cas d’urgence et face à un risque avéré, un des parents pouvait demander à la justice ou au préfet une opposition à la sortie du territoire de son enfant mineur.

Rétablissement de l'autorisation de sortie du territoire pour tous les mineurs
A compter du 15 janvier 2017, un mineur non accompagné de ses parents (ou d'une personne détentrice de l'autorisation parentale), ne pourra plus quitter la France sans autorisation. 

L'enfant qui voyagera à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents devra présenter les 3 documents suivants :
- Sa pièce d’identité du mineur : carte d'identité ou passeport
- Le formulaire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale
- La photocopie du titre d'identité du parent signataire du formulaire

Ministère de l'Intérieur - Communiqué - 2016-12-16






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