La récente refonte des Zones franches urbaines (ZFU) en "Territoires entrepreneurs" permet un accompagnement des commerces de proximité implantés dans les 1 300 quartiers prioritaires. Les commerces en ZFU bénéficient d'une nouvelle exonération d'impôts locaux.
La convention d’objectifs avec le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports portent sur les champs du commerce, de l’artisanat et de l’Economie sociale et solidaire (ESS). Elle prévoit notamment que les quartiers seront privilégiés pour les interventions du FISAC (décret en cours de finalisation) et lors des appels à projets des "pôles territoriaux de coopération économique" (PTCE).
Ministère de l'Economie de l'industrie et du numérique- 2015-01-07
La convention d’objectifs avec le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports portent sur les champs du commerce, de l’artisanat et de l’Economie sociale et solidaire (ESS). Elle prévoit notamment que les quartiers seront privilégiés pour les interventions du FISAC (décret en cours de finalisation) et lors des appels à projets des "pôles territoriaux de coopération économique" (PTCE).
Ministère de l'Economie de l'industrie et du numérique- 2015-01-07
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