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Actu. / Revue des missions de l’État : 45 mesures pour un État plus efficace et plus proche dans les territoires

Mis en ligne par ID CiTé le 27/07/2015



Quelles sont les missions fondamentales de l’Etat dans les territoires ? Dans quels domaines l’Etat doit-il intervenir prioritairement ? Quelles missions doivent être exercées différemment pour répondre au mieux aux attentes des Français ? La revue des missions de l’Etat dans les territoires, lancée en septembre 2014 dans le cadre de la réforme de l’Etat et de son organisation territoriale, visait à répondre à ces deux questions. L’enjeu : rendre l’action de l’Etat dans les territoires à la fois plus efficace et plus proche des citoyens.
Un cycle de concertation avec les partenaires sociaux et les associations d'élus, puis une validation au niveau interministériel, ont ensuite permis d’arrêter la liste définitive des mesures.

Huit axes d’action prioritaire - La revue des missions de l'Etat a débouché sur 45 mesures très opérationnelles, articulées autour de 8 axes d’action prioritaire :
- Améliorer et simplifier les prestations rendues aux usagers
- Trouver un nouvel équilibre entre les fonctions de contrôle et de conseil aux collectivités territoriales
- Améliorer les missions de contrôle des entreprises par les services de l’État
- Renforcer les dispositifs de prévention et de gestion des risques et de la sécurité
- Renforcer la cohésion sociale
- Soutenir les projets des entreprises, des collectivités territoriales et des associations
- Conforter le rôle et les missions de l’État en matière d’économie et d’empl
- Soutenir la culture dans les territoires

Les 45 mesures qui seront mises en œuvre d’ici à la fin de l’année 2015 et le début de l’année 2016, permettent de répondre aux différents besoins exprimés lors des consultations locales:
- "Plus d’État dans  les territoires", pour accompagner le développement économique, déployer et contrôler la mise en œuvre des politiques publiques, fournir des services aux usagers, contrôler et soutenir les collectivités territoriales.
- Un État plus efficace, qui s’adapte en permanence pour mieux répondre aux attentes des Français. Cette exigence d’efficacité se traduit dans de nombreuses mesures par une nécessité de recentrer l’action de l’État sur certaines missions stratégiques et de transférer certaines activités vers l’acteur le plus pertinent dans les territoires.
- Un Etat de proximité vis-à-vis de l’usager et garant de l’accessibilité des services publics, notamment dans les territoires ruraux. La transition numérique en cours constitue un formidable levier pour permettre un accès aux services publics à tous et pour tous sur tout le territoire et pour développer une relation efficace et de confiance avec l’usager. 
Un plan d’action interministériel coordonné par le SGMAP sera présenté d’ici à la fin de l’année pour amplifier le chantier de la relation de l’Etat avec ses usagers…

Le portail de la modernisation de l'action publique - 2015-07-24




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